Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00305
TJ Poitiers, 4 déc. 2024, RG 24/00305
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00305 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 DÉCEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DOUSSET - Me LECLER-CHAPERON - Me FROIDEFOND - Expertises x3 Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00230
TJ Poitiers, 4 déc. 2024, RG 24/00230
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 DÉCEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me CHABOUTY - Me MUSEREAU - Expertises x2 Copie exécutoire à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00772
TJ Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/00772
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00772 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DEMANDEURS : Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00506
TJ Poitiers, 26 nov. 2024, RG 22/00506
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00506 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FTV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [E] [T] née le 22 Mars 1965 à [Localité 6] - MAROC demeurant [Adresse 3] Représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01104
TJ Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/01104
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01104 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [D] [P] épouse [M] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Paul BARROUX, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01885
TJ Poitiers, 26 nov. 2024, RG 23/01885
Minute N° : DOSSIER : N° RG 23/01885 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Damien GENEST, avocat au barreau de POITI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02039
TJ Poitiers, 26 nov. 2024, RG 23/02039
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02039 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [F] [T] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02452
TJ Poitiers, 26 nov. 2024, RG 23/02452
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02452 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02205
TJ Poitiers, 26 nov. 2024, RG 22/02205
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02205 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FY6G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ELEVANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas BRIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01960
TJ Poitiers, 26 nov. 2024, RG 23/01960
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01960 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. NOT’AVENIR - OFFICE NOTARIAL dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02871
TJ Poitiers, 26 nov. 2024, RG 22/02871
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02871 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DEMANDEURS : Monsieur [B] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Renaud BOUYSSI, avocat au barreau de POITI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00713
TJ Poitiers, 26 nov. 2024, RG 23/00713
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00713 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6JX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE SCI DU [Adresse 3] dont le siège est sis [Adresse 3] Représentée par Me Lucile ASSELIN, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00551
TJ Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/00551
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [N] [D] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au barrea
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/01472
TJ Poitiers, 21 nov. 2024, RG 22/01472
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01472 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me MICHOT - Me GUILLO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00262
TJ Poitiers, 20 nov. 2024, RG 24/00262
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me CHASSAGNE - Expertises x3 Monsieur [B] [U] [Adresse 1] - [Loca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00279
TJ Poitiers, 20 nov. 2024, RG 24/00279
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BARRIERE - Me CLERC - Expertises x3 S.A.R.L. FITNESS [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00098
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 22/00098
MINUTE N°24/00404 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00098 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FVC7 AFFAIRE : [M] [W] C/ Société ADECCO FRANCE, Société ITRON FRANCE CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00220
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00220
MINUTE N° 24/00417 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00220 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB2T AFFAIRE : [F] [S] C/ CAF de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [S], demeurant 11 rue de Bourjoly - 8
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00157
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00157
MINUTE N°24/00413 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00157 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GARH AFFAIRE : URSSAF [Localité 3] C/ [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION :
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00995
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 22/00995
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00995 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FU35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A. CEGC RCS de Nanterre sous le numéro B 382 506 079 dont le siège social est sis [Adresse 1]
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