Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02907
TJ Évry, 29 sept. 2024, RG 24/02907
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02907 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNWM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02907
TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02907
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02907 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR7D N° Minute : 24/01903 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 A l’audience publique du 18 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02907
CA Colmar, 23 août 2024, RG 24/02907
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02907 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILLG N° de minute : 305/24 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière plac
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02907
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me BALDO Le .....................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02907
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02907 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02907
CA Versailles, 14 mai 2024, RG 24/02907
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/02907 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQSC (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02907
TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02907 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6BC Minute n° 24/419 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02907
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/02907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/04/2024 à : - Me J.-M. NOYER - Mme I. [Y] Copie exécutoire délivrée le : 12/04/2024 à : - Me J.-M. NOYER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02907 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZV N° de MIN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02907
CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 24/02907
N° RG 24/02907 N° Portalis DBVX-V-B7I-PSVV Nom du ressortissant : [V] [E] [E] C/ PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BA
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