Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 24/02907
TJ 34032, 11 mai 2026, RG 24/02907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/262 AFFAIRE N° RG 24/02907 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3O3P Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 719 807 406, prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège
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ca other ca_caen n° 24/02907
CA Caen, 9 avr. 2026, RG 24/02907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02907 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRIW ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] du 10 Décembre 2024 RG n° 24/02173 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02907
TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 24/02907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 24/02907 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCSS Nac :5AA Minute: Jugement du : 03 avril 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [R] [V] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/02907
TJ 59606, 12 mars 2026, RG 24/02907
N° RG 24/02907 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNJW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02907 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNJW N° minute : 26/70 Code NAC : 63A LG/AFB LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [T] [W] née le [Date naissance 1] 1984 à [Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02907
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/02907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me THORRIGNAC, Me LECA, Me DOCEUL ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/02907 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DJN N° MINUTE : Assignation du : 16 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02907
TJ 97411, 10 nov. 2025, RG 24/02907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[D] DE LA REUNION - N° RG 24/02907 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYFI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT [D] DE LA RÉUNION [13] MINUTE N°25/305 AFFAIRE N° RG 24/02907 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYFI NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02907
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 24/02907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/02907 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QIL AFFAIRE : M. [D], [E] [U]( la SCP SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audie
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ca other ca_pau n° 24/02907
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 24/02907
LB/PM Numéro 25/2654 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/02907 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7QJ Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs Affaire : [M] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 24/02907
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 24/02907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/02907 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHPL AFFAIRE : HABITAT 17 - OPDHLM C/ [G] [K] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02907
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 24/02907
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02907 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/02907 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCQ3 DEMANDERESSE : Mme [C] [F] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en per
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02907
TJ 92050, 10 juin 2025, RG 24/02907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2025 N° RG 24/02907 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7WE N° de minute : HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] c/ [Z] [D] DEMANDERESSE HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02907
TJ 28085, 14 mai 2025, RG 24/02907
============== Jugement N° du 14 Mai 2025 N° RG 24/02907 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLZA ============== [I] [P], [F] [G], [C] [H], [R] [G] ÉPOUSE [B] C/ [M] [Y] [U] VEUVE [G] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : Me NOUVELLON T18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02907
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/02907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me THORRIGNAC Me DEMARTHE-CHAZARAIN Me LECA Me DOCEUL ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/02907 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DJN N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET
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ca other ca_rouen n° 24/02907
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/02907
N° RG 24/02907 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXRR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00914 Tribunal judiciaire de Dieppe du 27 juin 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [I] [Z] née le [Date naissance 1] 1945 à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/02907
TJ 01053, 27 mars 2025, RG 24/02907
JUGEMENT DU : 27 mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02907 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2RI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIO
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ca Renvoi Cour d'appel de Nîmes n° 24/02907
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02907 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKB2 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 09 novembre 2021 RG :21/01540 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] C/ [S]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02907
TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 24/02907
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 03 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 18 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02907 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2XP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [N] [X] née le 14 Février 1988 à [Localité 6] (RH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02907
TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/02907
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02907 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC23 Minute : 24/1194 S.A. HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mad
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02907
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02907
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02907 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZVW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 décembre 2024 Thierry CABALE, magistrat
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ca other ca_rennes n° 24/02907
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 24/02907
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°459 N° RG 24/02907 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZBT S.A. FIDELIA ASSISTANCE C/ Mme [K] [S] épouse [H] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 24/04/2024 - RG 23-0010945 Infirmation Copie exécutoire dé
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