Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/01244
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 23/01244
C6 N° RG 23/01244 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYKK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L' ISERE Me Véronique DAGHER-PINERI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01244
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 23/01244
ARRET N° du 19 novembre 2024 N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLYM Société CZECH TECHNOLOGY S.R.O. c/ S.A.S. SIPAN Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01244
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 23/01244
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXY3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01244
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/01244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVHH [W] [L] Syndicat SYNDICAT DE LA METALLURGIE DES ALPES MARITIMES - C FDT Fédération FÉDÉRA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01244
CA Besançon, 24 sept. 2024, RG 23/01244
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVII COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Décision dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01244
TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 23/01244
DU 06 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 23/01244 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOJ7 Code NAC : 30B S.C.I. LES MELOINES C/ S.A.S. TMH TRANSPORTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01244
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 23/01244
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE :24/229 N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZVS Jugement (N° 21/00493) rendu le 07 Février 2023 par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01244
CA Versailles, 29 mai 2024, RG 23/01244
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01244 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3GZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 29 mai 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01244
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/01244
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01244 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X55B Jugement du 15 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01244 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X55B N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01244
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 23/01244
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01244 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTCL Minute : 24/00137 Société SCCV FONCIERE CV RU 2015 Représentant : Me Magali DELATTRE, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01244
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/01244
CF/SH Numéro 24/01264 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/04/2024 Dossier : N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQOK Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [S] [V] C/ Associa
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01244
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/160 N° RG 23/01244 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4Z5 5 copies GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Béatrice ALLAIN la SELARL TAX TEAM ET CONSEILS SOCIÉTÉ D’AVOCATS Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT QUAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01244
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/01244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 Rôle N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVHH [Z] [F] SYNDICAT DE LA M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01244
CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 23/01244
N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZHS Décision du Président du TJ de Saint-Etienne en référé du 26 janvier 2023 RG : 22/00702 S.A.S. RESTAURATION ET LOISIRS C/ S.C.I. SCI EFSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01244
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01244 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPCA Code NAC : 56B AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 11] SIS [Adresse 5] C/ Société SOCIETE D’INGENIERIE ET MATRISE D’OEUVRE, S.I.M.O - MARNEZ MAITRE D’OEUVRE, S.A.S. ETABLISSEM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01244
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01244
14/11/2023 ARRÊT N°612/2023 N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLQZ PB/MB Décision déférée du 22 Mars 2023 - Juge de l'exécution de [Localité 6] ( 23/00720) [N] [O] S.A. [Adresse 5] C/ [G] [B] DESIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01244
CA Toulouse, 8 nov. 2023, RG 23/01244
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1249 N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZLN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 novembre à 16h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01244
CA Douai, 18 juill. 2023, RG 23/01244
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAHA N° de Minute : 1255 Ordonnance du mardi 18 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Y] né le 01 Juin 1990 à [Localité 1] -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01244
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01244 - N° Portalis 35
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