Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01244
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/01244 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFLB Minute n° : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 MAI 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience virtuelle du 28 mai 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01244
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 23/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01244 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXJX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 mai 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01244
TJ 13001, 23 mars 2026, RG 23/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 ROLE : N° RG 23/01244 N° Portalis DBW2-W-B7H-LXXR AFFAIRE : , [K], [H] C/ , [Q], [D] GROSSE(S)délivrée(s) & COPIE(S)délivrée(s) le à Maître Gilles MARTHA de la SCP BBLM Me Marie LESSI Maître Aurélie GROSSO de la SELARL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 23/01244
TJ 41018, 3 févr. 2026, RG 23/01244
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
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ca other ca_rennes n° 23/01244
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 23/01244
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°7/2026 N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRTA Mme [K] [I] C/ Mme [P] [R] RG CPH : 22/00180 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 8/01/2026 à : Me Jamier-Javaudin Mme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01244
TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 23/01244
Pôle social - N° RG 23/01244 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS4V Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Julien TSOUDEROS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01244
TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 23/01244
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01244 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWEC NAC : 60B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01244
TJ 57463, 7 août 2025, RG 23/01244
Minute n°2025/664 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01244 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBWF JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] “[5]”, pris en la personne de son syndic bénévole, M. [N] [H],
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ca other ca_douai n° 23/01244
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01244
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1205/25 N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEDW LB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 07 Septembre 2023 (RG 22/00039) GROSSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01244
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 23/01244
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT c/ [F] [O] [Y] [X], [T] [X], S.C.I. LAVANDES BLANCHES N° 25/370 Du 13 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01244 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYBD
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ca other ca_angers n° 23/01244
CA Angers, 10 juin 2025, RG 23/01244
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGEG ordonnance du 20 juillet 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00533 ARRET DU 10 JUIN 2025 APPELANT : Monsieur [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01244
TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 23/01244 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FRRA 31B Affaire : [N] [A] [D] [V] épouse [A] C/ [K] [O] , [H] [L] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à Me Christophe POUZIEUX Me Elise VALADE Expéditions conformes délivré
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ca other ca_poitiers n° 23/01244
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 23/01244
ARRÊT N° 182 N° RG 23/01244 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZY4 S.A.R.L. VROUM C/ [S] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 20 mai 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 20 mai 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE F
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ca other ca_nimes n° 23/01244
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 23/01244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°140 N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY4G CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NÎMES 07 mars 2023 RG :22/00950 S.A.R.L. GARAGE DU GLOBE C/ Commune COMMUNE DE [Localité 4]
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/01244
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 23/01244
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2025 RG N° RG 23/01244 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQKV / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [K] [X] [G] [G] épouse [M] C / [O] [I] [E] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as
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ca other ca_metz n° 23/01244
CA Metz, 13 mars 2025, RG 23/01244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7I6 Minute n° 25/00033 [A] C/ [A], [A] Tribunal de Grande Instance d'EPINAL 11 Janvier 2018 ------------ Cour d'appel de NANCY Arrêt du 12 Février 2019 ------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01244
TJ 94028, 11 mars 2025, RG 23/01244
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01244 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 MARS 2025 ____________________________
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01244
TJ Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Février 2025 No R.G. : N° RG 23/01244 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4TE NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Z] [V] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 7] (55) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c21231202310
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/01244
TJ Orléans, 14 janv. 2025, RG 23/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/01244 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJEI n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [W] [T] [X] [J] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7], demeurant
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ca other ca_nancy n° 23/01244
CA Nancy, 4 déc. 2024, RG 23/01244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 04 DECEMBRE 2024 RENVOI APRES CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF7J
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