Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00682
CA Grenoble, 16 oct. 2024, RG 23/00682
N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWNF C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00682
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/00682
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYAT Jugement (N°2021019215) rendu le 10 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00682
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/00682
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 12 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ RG 23/00682 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTU2 [V] [Y] C/ [5] Copie certifiée conforme délivrée le 12 Septembre 2024 à : - Me Anne-sophie DELAVAUD, a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00682
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/00682
4ème Chambre ARRÊT N° 192 N° RG 23/00682 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPHJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00682
TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/00682
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Septembre 2024 Justine AUBRIOT, président
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00682
CA Caen, 15 juill. 2024, RG 23/00682
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 alinéa 3 C.P.C) N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFRB Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON du 27 Février 2023 Madame [W] [E] [V] [N] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00682
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00682 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLOH N° MINUTE : Requête du : 09 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00682
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00682
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 820/24 N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4OX OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00682
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/00682
AB/SH Numéro 24/02117 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO3X Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [F]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00682
TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 23/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 23 mai 2024 Affaire :N° RG 23/00682 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKKK N° de minute : 24/00110 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [P
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00682
CA Poitiers, 7 mai 2024, RG 23/00682
ARRET N°158 CP/KP N° RG 23/00682 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYKG [H] S.A.S. PRAEMIUM MANAGEMENT C/ [U] S.A.S. PAEDIATIS S.A.S. CAPELITIS GROUPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chamb
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00682
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/00682
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 26 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 9] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00682 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GXL N° MINU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00682
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/00682
Pôle social - N° RG 23/00682 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLB3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [B] [V] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 24 AVRIL 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00682
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/00682 N° Portalis DB3S-W-B7H-XUWD Minute : 373/24 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [P] [G] , Juriste Contenti
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00682
CA Riom, 14 févr. 2024, RG 23/00682
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°85 DU : 14 Février 2024 N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7VJ FK Arrêt rendu le quatorze Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 8 mars 2023 par le Tribunal judiciaire du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00682
CA Rouen, 19 déc. 2023, RG 23/00682
N° RG 23/00682 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJSG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 19 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 06 Février 2023 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00682
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 23/00682
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZW O R D O N N A N C E N° 2023 - 690 du 23 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00682
CA Rennes, 22 nov. 2023, RG 23/00682
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/359 N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIX3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00682
CA Metz, 3 nov. 2023, RG 23/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00682
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 23/00682
ARRET N° du 26 septembre 2023 N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKKX [T] c/ S.C.I. SCI CAPRA Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : d
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