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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00204

    CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 24/00204

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 DECEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00204 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNK5 Enrôlement du 15 Octobre 2024 assignation du 10 Octobre 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 26 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 67514354d0f9189ffa43c0cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00204

    TJ Nancy, 19 nov. 2024, RG 24/00204

    MINUTE N° : 24/00457 DU : 19 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JA3A AFFAIRE : SCI DU 132 RUE DE LA REPUBLIQUE C/ S.A.S. AZ AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Novembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0a861c86bf81d5d4b784
  • ca other ca_lyon n° 24/00204

    CA Lyon, 18 nov. 2024, RG 24/00204

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6GM COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Novembre 2024 DEMANDEUR : M. [E] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Raphaël SALZMANN, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 673d80112ef9cbf408e1f9a2
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00204

    CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/00204

    Ordonnance n° 24/00285 14 Novembre 2024 ---------------------------- N° RG 24/00204 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDGW --------------------------------- Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD 22 Novembre 2023 1123000361 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00204

    TJ Dijon, 30 oct. 2024, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [S] [R] c/ S.A.R.L. ETC EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES S.A.R.L. FINANCIA EXPERT S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD N° RG 24/00204 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJLU Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6723f5d8e97a5b5a78ea0567
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00204

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/00204 - N° Portalis DBW3-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6722861d3f64f31269862cb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00204

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00204

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : - Me MAZAUDON - Me LE BRETON Copie exécutoire à : - Me MAZAUDON

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00204

    CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/00204

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/00204 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIZP AFFAIRE : S.A.S.U. CONFORT ACCESS C/ [R], [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état d

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58694ad0d5ee7d7e5e42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00204

    TJ Metz, 8 oct. 2024, RG 24/00204

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00204 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVUJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] [L], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Stéphanie GRIECI, demeurant [Adresse 9], avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 67083d0189f19e8c50fbf53b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00204

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00204

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00204 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6700320cc34eb4cc857896ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00204

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00204 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWVB MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [C] [J] [Z] épouse [M], née le [Date naissance 1] 1983 à BOURG EN BRESSE (01), demeurant [Adresse 5] Madame [C] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 67003949c34eb4cc8579d800
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00204

    CA Bourges, 1 oct. 2024, RG 24/00204

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Daniel GUIET - la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON LE : 01 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3d08d6ea26f688da675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00204

    TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00204

    CG/LJ Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00204 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JO5B du rôle général S.E.L.A.R.L. MJ [G] c/ S.A. GENERALI VIE la SELARL CABINET BOUSQUET Me Céline GOLFIER-METAIS GROSSES le - la SELARL CABINET BOUSQUET , Me Céline GOLFIER-METAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59a8536c57b6ad8729bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00204

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00204

    N° RG 24/00204 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - N° RG 24/00204 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMQ6 Code NAC : 72A Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5171134fd24f9cc94a7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00204

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70D Minute n°24/ N° RG 24/00204 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU73 3 copies GROSSE délivrée le 30/09/2024 à Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Maître Nadine PLA-DEBRAY de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d6f1d01e3c86ef676b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00204

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00204

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 472/24 RG N° : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV27 NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0a7deba4cad0b36cb999
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00204

    CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 24/00204

    N° RG 24/00204 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCYS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Sylvie FERRES la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb1d707a71fa3b545f08
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00204

    CA Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 24/00204

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00204 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5ZL ORDONNANCE Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 19 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 66e158f275650f6c7dca1d73
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00204

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00204

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZTP Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f109dd154eff1500faa3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00204

    TJ Nice, 15 juill. 2024, RG 24/00204

    N° Minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AUTORISATION DE VENTE DE BIENS Succession de Monsieur [I] [N] [D] Jugement du : 15 Juillet 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00204 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZCW Expéditions délivrées le à : - Me ROUILLOT (cp144) - DDFP 06 (LRAR) - P.R. de NICE (c

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ee15b9f14d1b7763c8a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1