Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02975
CA Orleans, 14 nov. 2024, RG 24/02975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2024 Minute N° 562/24 N° RG 24/02975 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC63 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02975
CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 24/02975
N° RG 24/02975 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS2I Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 18 mars 2024 RG : 2023r664 S.A.R.L. GILBERT COMBE PALETTES C/ S.A.S. SOCIETE DES ENTREPOTS ET TRANSPORTS CHEVALLIER - S ETC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02975
TJ Évry, 3 oct. 2024, RG 24/02975
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02975 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOBP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02975
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02975 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47X4 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 13 septembre 2024 (Ar
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02975
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 24/02975
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/02975 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILO5 APPELANTE S.A.R.L. GARAGE [N] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. MEOSIS prise en la p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02975
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02975 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KRD N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 septembre 2024 DEMANDERESSE As
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02975
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/02975
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02975 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDFB Minute : 24/00851 Madame [M] [R] Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02975
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02975 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02975
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02975 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFHA MINUTE: 24/791 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et
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