Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02975
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 24/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02975 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3J3 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [B] [C] CPAM DU RHONE la SELARL ABEILLE AVOCATS - [Localité 2], vestiaire : 421 U
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ca other ca_caen n° 24/02975
CA Caen, 12 mars 2026, RG 24/02975
AFFAIRE : N° RG 24/02975 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRNM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 02 Décembre 2024 - RG n° 22/00774 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02975
TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02975 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDP4 Section 3 [S] République
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02975
TJ 54395, 23 janv. 2026, RG 24/02975
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02975 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JI7I AFFAIRE : Monsieur [M] [B], Madame [W] [L] épouse [B] C/ S.A.S. LE RESINISTE 54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02975
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 24/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02975 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCJY AFFAIRE : [B] [E] / [V] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Floren
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/02975
TJ 80021, 25 sept. 2025, RG 24/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 25 Septembre 2025 Grosse le : 25 Septembre 2025 à : Me Couvercelle à : Me Derbise à : Me Dumoulin Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/02975 - N° Portalis DB26-W-B7I-IC2L 1ère
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ca other ca_bordeaux n° 24/02975
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 24/02975
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 24/02975 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N23O [M] [N] [C] c/ [U], [O], [K] [S] veuve [T] [H] [Y] S.A.S.U. RENNÉE COSTES IMMOBILIER Nature de
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ca other ca_rennes n° 24/02975
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 24/02975
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/02975 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZMR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de la saisine : 21 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 10 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02975
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me ADDUARD Me BOUSCATEL ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02975 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3UJA N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2024 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [X] épouse [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/02975
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 24/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/2975 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYLO Minute n° : 25/253 JUGEMENT DU : 15 MAI 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la
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ca other ca_paris n° 24/02975
CA Paris, 14 mai 2025, RG 24/02975
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02975 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5AD Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02975
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/02975
N° RG 24/02975 N° Portalis DBXS-W-B7I-IIID N° minute : 25/00207 Copie exécutoire délivrée le 25/04/2025 à la SELARL AVOCAJURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [C] [S] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02975
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/02975
Du 08 avril 2025 5AC SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02975 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZQP [X] [W] [J] C/ [I] [P] [R] Expéditions délivrées à : M. [J] Me ROBERT FE délivrée à : M. [J] Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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ca other ca_rennes n° 24/02975
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/02975
4ème Chambre ORDONNANCE N° 42 N° RG 24/02975 N° Portalis DBVL-V-B7I-UZMR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 MARS 2025 Le vingt cinq M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02975
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/02975
ORDONNANCE N° [C] [C] EPOUSE [M] [B] VEUVE [C] C/ S.A.S. PLACE DES DELICES OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/02975 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JED2 JUGEMENT DU TJ HORS JAF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02975
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/02975 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5C4T
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02975
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/02975 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV67 N° de minute : [I] [N] c/ ETUDE NOTARIAL STEPHANE LHERBIER, FRANCOIS SANSOT, AURELIEN LHERBIER ET EMMANUELLE DARMON SCP, ETUDE NOTARIALE CHEVREUX, S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02975
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02975 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3Z4 N° de MINUTE : 25/00015 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 6] ET [Adresse 3] [Localité 7] agissant poursuites et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02975
TJ Lille, 10 déc. 2024, RG 24/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02975 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEY3 N° de Minute : 24/00363 JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 [U] [F] C/ S.C.I. COEUR DE CIBLE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 DANS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02975
TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 24/02975
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02975 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UUJ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 05/12/2024 à Me GAGLIANO Copie certifiée conforme délivrée le 05/12/2024 à Me RUEDA-SAMAT Copie aux parties déliv
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