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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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6 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02770

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/02770

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02770 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ5L N° Minute : 24/01844 ORDONNANCE DU 10 Septembre 2024 A l’audience publique du 10 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0895dde8ffc4309ab8659
  • ca other ca_toulouse n° 24/02770

    CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/02770

    ORDONNANCE N°91 /2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 684277e48f2222eee5290864
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02770

    CA Rouen, 2 août 2024, RG 24/02770

    N° RG 24/02770 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXH4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 Juliette TILLIEZ, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc81fd17229e482eea78e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02770

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02770

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02770 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4O5 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb08a0de54ff609f7ff6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02770

    CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02770

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02770 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c766ff41080008afbb53
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02770

    CA Versailles, 10 mai 2024, RG 24/02770

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02770 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQDP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : ARS 78 M. [Z] Hop. [3] Me Ka

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a7977bd580008464bec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1