Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02106
TJ Lille, 26 nov. 2024, RG 24/02106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02106 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7CC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 26 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE PREFET DU NORD [Adresse 1] - [Localité 3] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [H] [P] [L] UH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02106
TJ Mulhouse, 22 nov. 2024, RG 24/02106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02106 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6EK Section 1 République Franç
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02106
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02106
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02106 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHQO Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 29 Avril 2024 - dossier 23/00107 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02106
TJ Pontoise, 5 nov. 2024, RG 24/02106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - pr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02106
CA Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/02106
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02106 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYCD S.A.R.L. POPINOU c/ Monsieur [D] [H] Madame [M] [F] épouse [H] S.A.S. SAJO CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02106
CA Douai, 22 oct. 2024, RG 24/02106
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02106 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2SA N° de Minute : 2074 Ordonnance du mardi 22 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [L] né le 07 Novembre 1994 à [Localité 3] - TUNISIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02106
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/02106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 18 octobre 2024 N° RG 24/02106 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JSD5 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [U] [M] Comparant en personne, Adopté : Mon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02106
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/02106
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ Société BEL AIR MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02106 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWLQ Grosse délivrée à Me POZZO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02106
CA Pau, 19 juill. 2024, RG 24/02106
N°24/02395 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du dix neuf Juillet deux mille vingt quatre N° RG 24/02106 - N° Portalis DBVV
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02106
TJ Évry, 18 juill. 2024, RG 24/02106
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02106 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJDZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02106
TJ Nanterre, 11 juill. 2024, RG 24/02106
DOSSIER N° : N° RG 24/02106 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ3N AFFAIRE : [E] [U], [Z] [H] / HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine Y
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02106
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/02106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/02106 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2ZI Minute n° 24/ 246 DEMANDEUR S.A.R.L. BUREAU CONSEIL FINANCEMENT ENERGIE (nom commercial ADENFI), immatriculée au RCS de Paris sous le n° 538 171 323 00065, agis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02106
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/02106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02106 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CYT N° MINUTE : 8-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 19
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02106
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02106
CA Paris, 9 mai 2024, RG 24/02106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02106 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02106
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/02106
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02106 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2SC Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02106
TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 24/02106
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02106 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6MJ Minute : 24/00378 DESISTEMENT DU 13 Mars 2024 COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE AUX PARTIES
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