Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02023
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/02023
28/11/2024 ARRÊT N° 337/24 N° RG 23/02023 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPVD MS/EB Décision déférée du 13 Mars 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00247) R.BONHOMME [E] [L] C/ Société CARMF CON
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ca other ca_poitiers n° 23/02023
CA Poitiers, 14 nov. 2024, RG 23/02023
GB/PR ARRET N° 488 N° RG 23/02023 N° Portalis DBV5-V-B7H-G342 S.A.R.L. CHAPES ET CARRELAGE DE L'OUEST C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 14 NOV
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02023
CA Caen, 15 oct. 2024, RG 23/02023
AFFAIRE : N° RG 23/02023 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIQR ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lisieux du 27 Juillet 2023 RG n° 22/00107 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02023
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/02023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02023 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYH7 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [N] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02023
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 23/02023
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02023 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKZ Jugement du 25 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02023 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKZ N°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02023
CA Nancy, 20 juin 2024, RG 23/02023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02023 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHW2 Jonction par ordonnance du consei
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/02023
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 23/02023
ARRÊT n° du 16 avril 2024 CH R.G : N° RG 23/02023 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNYG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 8] le 18
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02023
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/02023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02023 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOEM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 MINUTE N° 24/00664 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02023
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02023
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02023 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNET S.A. CLAIRSIENNE C/ [K] [Z], [F] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02023
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/02023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 3] [Localité 15] Références : N° RG 23/02023 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6DQ JUGEMENT DU : 09 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 09 JANVIER 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02023
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/02023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02023 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGHO N° de Minute : 2030 Ordonnance du jeudi 16 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [L] né le 11 Novembre 1993 à [Localité 2] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02023
CA Rennes, 29 août 2023, RG 23/02023
1ère Chambre ORDONNANCE N°121 N° RG 23/02023 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUQE Mme [G] [F] divorcée [T] M. [B] [S] Société GROUPAMA LOIRE BRETAGNE C/ M. [O] [I] Mme [W] [M] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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