Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02023
TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 23/02023
AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02023 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DK4A MINUTE : 25/00257 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [H] [C] né le 05 Aoû
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/02023
TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 23/02023
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02023 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKDL n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [S] [F] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 17] (MAROC), demeurant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02023
TJ 54395, 23 oct. 2025, RG 23/02023
DU : 23 Octobre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02023 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVIZ / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 23/02023
TJ 59183, 3 sept. 2025, RG 23/02023
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Jean-pierre MOUGEL - Me Antoine VANDICHEL CHOLET - Expédition au service du recouvrement le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Septembre 2025 JAF Ca
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ca other ca_amiens n° 23/02023
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 23/02023
ARRET N° [10] C/ Association [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - Association [7] - Me Laëtitia BEREZIG - Me Yasmina BELKORCHIA - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Laëtitia BEREZIG -
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ca other ca_versailles n° 23/02023
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02023 N° Portalis DBV3-V-B7H-V67W AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [U] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Expertise tj29232 n° 23/02023
TJ 29232, 6 juin 2025, RG 23/02023
N° RG 23/02023 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7CF Minute N° expédition conforme : Maître [V] [P] de la SCP CALVAR & ASSOCIES Maître [M] [O] de la SELARL [O]-HERVE ET ASS. Service expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU J
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ca other ca_colmar n° 23/02023
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 23/02023
Copie exécutoire aux avocats le 23 mai 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02023 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICQY Minute n° : 210/2025 ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 dans l'affaire entre : APPELANTS :
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ca other ca_metz n° 23/02023
CA Metz, 22 mai 2025, RG 23/02023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02023 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBPG Minute n° 25/00073 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [R] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 23/02023
TJ 49007, 20 mai 2025, RG 23/02023
20 Mai 2025 AFFAIRE : [J] [H], [P] [H] née [T], [R] [H] C/ [U] [H], [Z] [H] N° RG 23/02023 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJFD Assignation :06 Septembre 2023 Ordonnance de Clôture : 04 Mars 2025 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/02023
TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 23/02023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02023 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZ5Q AFFAIRE : [J] / [S] MINUTE : Copie exécutoire le : Me Philippe JUCHAULT Me Amal OURACHANE Expédition le : Juge des enfants Relais parents enfants i
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/02023
TJ 62160, 25 mars 2025, RG 23/02023
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/02023 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NJN Le 25 mars 2025 DEMANDEURS
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tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 23/02023
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 23/02023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Jugement prononcé à l’audience du 21 mars 2025 Deuxième Chambre Civile Délivrance copie certifiée conforme à Me REIN, Me DECK, IGNA, MP, THEMIS le N° RG 23/02023 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IM5Q N° minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02023
TJ 37261, 20 mars 2025, RG 23/02023
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 MARS 2025 N° RG 23/02023 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXQT DEMANDERESSE Madame [A] [L] née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 22] de nationalité Française, demeurant
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ca other ca_bordeaux n° 23/02023
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 23/02023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02023 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHSW [4] c/ E.A.R.L. EARL [7] Nature de la décision : AU FOND Not
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02023
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/02023
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 12] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/02023 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XF4G Minute : 25/00010 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca other ca_nimes n° 23/02023
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 23/02023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02023 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3IC MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 05 juin 2023 RG :22/00113 [T] C/ S.A.S. TRANSDEV NIMES MOBILITES Grosse dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02023
TJ Toulouse, 16 janv. 2025, RG 23/02023
MINUTE N° : 25/62 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02023 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3WF NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02023
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/02023
Décision du 08 Janvier 2025 PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02023 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître YANG en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02023 - N° Port
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02023
TJ Nanterre, 5 déc. 2024, RG 23/02023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02023 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSQU N° de minute : Syndic. de copro. [Adresse 2] - représenté par son syndic, la société GRATADE - c/ S.A.R.L. COGESTRA DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Ad
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