Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00750
CA Grenoble, 22 oct. 2024, RG 23/00750
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 23/00750 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWWE N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SARL JBV AVOCATS la SELARL D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00750
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 23/00750
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00750 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GKBZ NAC : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE anciennement dénommé PO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00750
TJ Versailles, 16 sept. 2024, RG 23/00750
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/00750 - N° Portalis DB22-W-B7H-REGM DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE, société anonyme au capital de 1.007.625.077,50 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 120 222 représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERM
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00750
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/00750
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 septembre 2024 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F735 VTD Arrêt rendu le quatre septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00750
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00750 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQJX 88T JUGEMENT AFFAIRE : [C] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/00750
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/00750
ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE4E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00164 11 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00750
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/00750
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00750 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWVH Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00750 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWVH N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00750
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/00750
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00750 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE6S DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Mme [N
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00750
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 23/00750
Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 23/00750 AP/MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00484)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00750
CA Douai, 5 févr. 2024, RG 23/00750
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 FEVRIER 2024 recours contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille du 23 janvier 2023 N° de Minute :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00750
CA Amiens, 16 janv. 2024, RG 23/00750
ARRET N° S.A.S. HZA C/ S.A. HLM DU DEPARTEMENT DE L'OISE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVVV ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 12 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00750
CA Rennes, 22 déc. 2023, RG 23/00750
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/413 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULTI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00750
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 23/00750
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBZC O R D O N N A N C E N° 2023 - 759 du 20 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00750
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 23/00750
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUHX S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 11 avril 2023 [RG N° 22-1199] Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement formée contre la cautio
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00750
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 23/00750
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00750
CA Montpellier, 13 oct. 2023, RG 23/00750
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 13 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW2F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 JANV
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00750
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 23/00750
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDVH S.C.I. CFC S.A.S. EMMAX c/ [V] [O] épouse [J] [R] [J] Nature de la décision : AU FOND APP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00750
CA Toulouse, 12 juill. 2023, RG 23/00750
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/755 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSIL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 JUILLET à 11H00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00750
CA Nîmes, 12 juill. 2023, RG 23/00750
Ordonnance n° 23/702 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4JY J.L.D. NIMES 11 juillet 2023 [W] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUILLET 2023 Nous, Monsieur Roger ARATA, Pré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00750
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2023, RG 23/00750
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 N° 2023/ 750 RG 23/00750 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLBV Copie conforme délivrée le 30 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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