Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00750
TJ 08105, 7 août 2026, RG 23/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° 97/2026 Le sept Août deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, déléguée au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES par ordonnance du 16 mars 2026, s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 23/00750
TJ 02722, 2 avr. 2026, RG 23/00750
AFFAIRE : N° RG 23/00750 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CMWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Avril 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivan
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ca other ca_chambery n° 23/00750
CA Chambery, 31 mars 2026, RG 23/00750
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Mars 2026 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHUN Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 28 Avril 2023 Appelantes S.A.S. PROFIL MOTOS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 23/00750
TJ 73011, 26 mars 2026, RG 23/00750
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/00750 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CUNJ Ordonnance n° 26/53 DEMANDEUR : S.A.S. GASTINI, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me Laure COMBAZ, du cabinet COMBAZ & ASSOCIES avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00750
TJ 57463, 13 mars 2026, RG 23/00750
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00750 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [G] née le 17 Novembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00750
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 23/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2026 N° RG 23/00750 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMC7 N° Minute : 26/184 AFFAIRE SAS [7] (EX : SAS [8]) C/ [5] Copies délivrées le : CE [6] CCC demanderesse et avo
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ca other ca_paris n° 23/00750
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00750
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00750 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBA2 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00750
TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 23/00750
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Novembre 2025 N° RG 23/00750 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWDG DEMANDEUR Monsieur [N] [C] né le 1er Janvier 1975 à [Localité 3] (72) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jean-Baptiste RENOU, membre de la SCP HAUTEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00750
TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 23/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 ROLE : N° RG 23/00750 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWJY AFFAIRE : [L] [R] C/ S.A.R.L. GASMI GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Marine LEFEVRE Me Philippe L. RULLIER Me Jean-Pascal BENOIT Me Guillaume FABRICE COPIE(S)délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/00750
TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 23/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00750 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDVA Minute 25/00097 [Z] [L] épouse [D] C/ [G] [D] Assignation du 28 mars 2023 Ordonnance de clôture du 10 Juin 2025 Code
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ca other ca_nancy n° 23/00750
CA Nancy, 2 oct. 2025, RG 23/00750
ARRÊT N° /2025 PH DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE4E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00164 11 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 23/00750
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 23/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00750 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENU3 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de
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ca other ca_metz n° 23/00750
CA Metz, 12 juin 2025, RG 23/00750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F57F Minute n° 25/00166 [M] C/ [L] Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 14 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00746 COUR D'APPEL
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/00750
TJ 44109, 2 avr. 2025, RG 23/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 23/00750 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBQW ------------- [W], [G] [P] C/ [J] [I], [T] [L] épouse [P] Art. 1107 CPC - Demande en di
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ca other ca_douai n° 23/00750
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00750
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 249/25 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5WR NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Avril 2023 (RG F20/00190 -section ) G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00750
TJ 42218, 10 mars 2025, RG 23/00750
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00750 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00750
CA Nîmes, 24 févr. 2025, RG 23/00750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXM4 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 27 janvier 2023 RG :21/00046 [Y] C/ [F] S.A.S. LES JARDINS DE L'ATELIER G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00750
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 23/00750
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Février 2025 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN7M Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TROUI
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ca other ca_bastia n° 23/00750
CA Bastia, 22 janv. 2025, RG 23/00750
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 JANVIER 2025 N° RG 23/750 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHWI GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 15 mai 2023, enregistrée sous le n° 20/1159 CONSORTS [O] C/ [T] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00750
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 23/00750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXZN AFFAIRE : S.A.S. POPSI CUBE C/ [T] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2023 par
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