Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01286
CA Reims, 20 nov. 2024, RG 24/01286
Ordonnance n° du 20/11/2024 N° RG 24/01286 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le vingt novembre deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01286
CA Aix-en-Provence, 24 août 2024, RG 24/01286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 N° 2024/1286 N° RG 24/01286 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS7O Copie conforme délivrée le 24 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le pré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01286
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01286 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01286
CA Lyon, 18 févr. 2024, RG 24/01286
N° RG 24/01286 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPET Nom du ressortissant : [E] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] PREFET D L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 FEVRIER 2024 statuant en matière de Ré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles