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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03119

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/03119

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° 376 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03119 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5OZ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 672db9632ad607032dc4c0b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03119

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/03119

    - N° RG 24/03119 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03119 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTLQ Minute n° 24/162 JUGEMENT du 25 SEPTEMBRE 2024 Par mise à disposition, le 25 septembre 2024, au greffe du juge de l’exécution du t

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b36445ea63320f339aa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03119

    TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 24/03119

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03119 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5IW AFFAIRE : VEOLIA EAU ILE DE FRANCE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4], Société [Z], Société AJILINK LABIS [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0976cde8ffc4309ac376f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03119

    CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03119 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76db9b65e642c5878634
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03119

    TJ Boulogne-sur-Mer, 8 juill. 2024, RG 24/03119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1072 Appel des causes le 08 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03119 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755

    Lire la décision → Vérifier la source 668c434a894f7f4d2e0fdfc5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03119

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/03119

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD53 Minute : 24/00223 S.C.I. ADYA Représentant : Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6675befff3cd3feff4387263

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1