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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01717

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNSI MI : 23/00000717 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR COPIE délivrée le 02/12/2024 à 2 copies au service expertise Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03d7cc892914c4d785c6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01717

    TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 24/01717

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01717 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 673f86dad88ba22ff74f90d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01717

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 nov. 2024, RG 24/01717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01717 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXG2 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE La SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION en abrégé SOFIDER

    Lire la décision → Vérifier la source 673383de264fe014c41c1721
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01717

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 prorogée au 31 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d666e829c6d6ab24184
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01717

    CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2024, RG 24/01717

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 N° 2024/1717 N° RG 24/01717 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN37F Copie conforme délivrée le 26 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 672088e1d9b5cc5d4430a046
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01717

    CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/01717

    N° RG 24/01717 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAV6 Date de Saisine : 23 Mai 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Avril 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. L

    Lire la décision → Vérifier la source 672088f5d9b5cc5d4430a148
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01717

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53F N° RG 24/01717 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S34A JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. COFICA BAIL C/ [L] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Elisab

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f60ef1d01e3c86fadbf8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01717

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Mme [F] [B] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/01717 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOUJ P.J : Ordonnance du 30/09/2024 Madame, J’ai l’honneur

    Lire la décision → Vérifier la source 67002ff0c34eb4cc85782f86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01717

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4M4 Minute : 24/00936 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira M

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36b39b56f16fd3394276
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01717

    TJ Meaux, 11 août 2024, RG 24/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a629b56f16fd33ded02
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01717

    CA Amiens, 8 août 2024, RG 24/01717

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Laurence DE SURIREY, présidente chargée de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5b1001eb0145eaea82eac
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/01717

    CA Grenoble, 16 juill. 2024, RG 24/01717

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/01717 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHTJ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 16 Juillet 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/00669 23/669) rendue par le Juge des contentieux de la protection de Vienne en date du 11 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b073e6ed70c67f6449cb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01717

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Mme [O] [G] Le ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ae07195250be0ae2233
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01717

    CA Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01717 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66082313f20008a526bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01717

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6F5 MINUTE: 24/473 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5fece2958c07e91ceef5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1