Corpus de jurisprudence
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02426
TJ Lille, 14 nov. 2024, RG 24/02426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02426 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02426
TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/02426
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02426 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOQH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02426 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOQH ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02426
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/02426
MINUTE N° : 24/00263 JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 N° RG 24/02426 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH4W SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “ DUC DE CHOISEUL” ET : [I] [J] [H] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02426
TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/02426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 25] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Octobre 2024 Dossier N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02426
TJ Versailles, 30 sept. 2024, RG 24/02426
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02426 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM35 N° de Minute : 24/2341 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] [Localité 9] c/ [L] [Z] N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02426
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Monsieur [W] [S], Madame [C] [X] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02426 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F4O N° MINUTE : 5/20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02426
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 24/02426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/02426 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUEA Chambre 4-1 Ordonnance n° 2024/M047 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [Y] [I] Représentant : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Appel
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02426
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/02426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 22 août 2024 à Me BARTON-SMITH Le ......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02426
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/02426
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5SH N° de MINUTE : 24/00388 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 302 493 275 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02426
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02426 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02426
TJ Bobigny, 31 mars 2024, RG 24/02426
AFFAIRE : N° RG 24/02426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCKU COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/02426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCKU MINUTE N° RG 24/02426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCKU ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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