Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02426
TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 24/02426
N° RG 24/02426 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBT5 Madame [S] [O] /c Monsieur [X], [E] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02426 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBT5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02426
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 24/02426
88U N° RG 24/02426 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXUO __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [I] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [J] CPAM DE LA GIRONDE la SCP GUEDON - MEYER ____________________
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tj Expertise tj38185 n° 24/02426
TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 24/02426
[Motifs de la décision occultés] Motifs de la décision En application de l'article 789 du code de procédure civile, lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est seul compétent pour ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction. Il peut
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ca other ca_nancy n° 24/02426
CA Nancy, 18 déc. 2025, RG 24/02426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /25 DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02426 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO2T Décision déférée à la cou
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ca other ca_amiens n° 24/02426
CA Amiens, 20 nov. 2025, RG 24/02426
ARRET N° [D] C/ [S] GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02426 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDF2 Décision déférée à
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/02426
TJ 72181, 18 nov. 2025, RG 24/02426
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG 24/02426 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF52 DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO, prise en la personne de son représentant légal immatriculé au RCS de NANTERRE sous le n° 422233417 dont le
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/02426
TJ 77284, 14 oct. 2025, RG 24/02426
- N° RG 24/02426 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Mars 2025 Minute n°25/790 N° RG 24/02426 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMM JUGEMENT DE RÉVOCATION DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02426
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/02426
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F4C Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02426 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02426
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 24/02426
DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 RG N° RG 24/02426 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4D4 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [G] [U] [J] épouse [C] C / [D] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02426
TJ 35238, 16 sept. 2025, RG 24/02426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 16 Septembre 2025 2ème Chambre civile 59C N° RG 24/02426 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K37Z AFFAIRE : S.A. LA POSTE, C/ Conseil, étude et développement appliqué aux entreprises et aux territoires (CEDAET), copie exécutoire délivrée le : à : DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02426
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/02426
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02426 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CDA AFFAIRE : S.A.S. GERLAND FOR EVER C/ S.A.S. ATHRIBIS GESTION DE PATRIMOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFI
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ca other ca_colmar n° 24/02426
CA Colmar, 6 juin 2025, RG 24/02426
MINUTE N° 261/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 6 juin 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02426
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/02426
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02555 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02426 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47EH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 12] [Localité 5] Représenté par [M]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02426
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02426 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z37I N° de minute : [Y] [W], [U] [W] c/ S.E.L.A.R.L. BAUMGERTNER ENTORIA Partie intervenante [Adresse 16] DEMANDEURS Monsieur [Y] [W] [Adresse 5] [Localité 11
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02426
TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 24/02426
N°Minute:25/00987 N° RG 24/02426 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK4R LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. ORANGE BANK, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/02426
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/02426
ORDONNANCE DU : 1er avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02426 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4NH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 1er Avril 2025 Désistement Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme RIQUOIR, Greffier DEMANDEURS M. [T] [P] né l
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/02426
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 24/02426
AC/SB Numéro 25/551 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/02/2025 Dossier : N° RG 24/02426 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6AM Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative aux cartes Affaire : [Adresse 10] C/ [I]
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ca other ca_amiens n° 24/02426
CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/02426
ORDONNANCE N° [Z] C/ [E] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 114, 524, 700, 901, 908, 911 et 954 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/02426 -
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02426
TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02426
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ETM Minute : 25/00040 EM S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JE
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ca other ca_douai n° 24/02426
CA Douai, 6 déc. 2024, RG 24/02426
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02426 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V45W N° de Minute : Ordonnance du vendredi 06 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [G] né le 16 Février 1972 à [Localité 3] - SERBIE
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