Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02420
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/02420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/696 Rôle N° RG 24/02420 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUDU [K] [B] C/ S.A. AIG EUROPE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU -RHÔNE Copie exécutoire déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02420
TJ Clermont-Ferrand, 19 nov. 2024, RG 24/02420
JA/CB Jugement N° du 19 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02420 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTDN / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. CREDIT LOGEMENT Contre : [V] [C] Grosse : le la SELARL DIAJURIS Copies électroniques : la SELARL DIAJURIS Copie dossier la SELARL DIAJURIS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02420
TJ Toulouse, 30 oct. 2024, RG 24/02420
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02420
TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/02420
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] NAC: 5AA N° RG 24/02420 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC6F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Octobre 2024 [Y] [W] [J] [F] [O] [E] [Z] épouse [J] C/ [H] [R] [U] [R] Expédition revêtue de la formule exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02420
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/02420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VBI N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu le vendred
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02420
TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/02420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02420 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02420
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 24/02420
ORDONNANCE N°49 N° RG 24/02420 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UW4G S.A.S. APODIS C/ S.A.S. SMART RX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE RENDUE SELON LA PROC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02420
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02420 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02420
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/02420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02420 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCG7 MINUTE: 24/665 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d
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