Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02420
CA Nimes, 16 févr. 2026, RG 24/02420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02420 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JISH CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 01 juillet 2024 RG :22/00504 [O] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 16
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ca other ca_versailles n° 24/02420
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/02420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/02420 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXDD AFFAIRE : [6] C/ [P] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2024 par le
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ca other ca_caen n° 24/02420
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/02420
AFFAIRE : N° RG 24/02420 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQD6 Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 13 Septembre 2024 - RG n° 24/00117 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02420
TJ 72181, 4 nov. 2025, RG 24/02420
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 24/02420 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG2E DEMANDERESSE Madame [M] [J] [C] [B] épouse [T] née le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 16] (75) demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Marie-Christin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02420
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 24/02420
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02420 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FOQ N° minute : 25/01986 S.A.R.L. [3] Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1050 C/ *[4] Représentée par Madame [R] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02420
TJ 74281, 8 août 2025, RG 24/02420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Août 2025 N°: 25/00238 N° RG 24/02420 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBEG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/02420
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/02420
- N° RG 24/02420 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/ 596 N° RG 24/02420 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFU Le CCC : dossier FE : -Me CHARDON -Me DE JORNA -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER -Me DOSQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 24/02420
TJ 28085, 19 juin 2025, RG 24/02420
=================== ordonnance n° : du 19 Juin 2025 N° RG 24/02420 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK2Q =================== CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHE R AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’EURE-ET-LOIR C/ SOCIÉTÉ NOUVELLE D’EXPLOITATION D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02420
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/02420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02420 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUOY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/06/2025 à la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Peio EIZAGA l’AARPI MGGV AVOCATS COPIE délivrée le 10/06/2025 à 2 Copies au service e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02420
TJ 22278, 6 juin 2025, RG 24/02420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 6 Bis, Allée Marie Le Vaillant 22000 SAINT-BRIEUC Tel : 02 96 62 64 20 MINUTE N° 25/00282 N° RG 24/02420 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVXC Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02420
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/02420
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02420 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDDC N° de Minute : 25/00113 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 [K] [C] C/ [H] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN
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ca other ca_montpellier n° 24/02420
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/02420
N° RG 24/02420 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHMJ ORDONNANCE N°2025-94 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention provisoire ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Johanna CA
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02420
TJ 68224, 12 mai 2025, RG 24/02420
N° RG 24/02420 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBS3 Monsieur [Z] [P] [M] [Y] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02420 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBS3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02420
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02420
N°Minute:25/01047 N° RG 24/02420 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK33 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PEVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02420
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/02420
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02420 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4OL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 N° RG 24/02420 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4OL DEMANDERESSE : [6] [Localité 9] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Re
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/02420
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/02420
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02420 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6OO AFFAIRE : S.C.I. GRANGE PERDUE C/ S.A.R.L. ADAM FRUITS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02420
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/02420
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02420 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EHC Minute : 25/00034 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02420
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 24/02420
Copie exécutoire aux avocats le 12 décembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02420 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK67 Minute n° : 494/2024 ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2024 dans l'affaire entre : APP
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ca other ca_versailles n° 24/02420
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/02420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02420 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPDD AFFAIRE : S.A.R.L. PEOPLE AND BABY SAINT CLOUD C/ S.A. ALLIANZ IARD qualité audit siège Décision déférée à la
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ca other ca_douai n° 24/02420
CA Douai, 6 déc. 2024, RG 24/02420
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02420 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V437 N° de Minute : Ordonnance du vendredi 06 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [B] né le 25 Juin 1986 à [Localité 1] - MONTENEGRO
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