Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01910
TJ Dijon, 6 déc. 2024, RG 24/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 24/01910 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILU5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [D] [K] [Z] [O] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 9] (84) de nationalité française, demeurant [Adresse 8] - [Localité 6
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01910
TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 24/01910
N° RC 24/01910 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Oc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01910
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [C] Me Adrien BAIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BMT N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01910
TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/01910
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01910 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFCE MINUTE n° : 2024/ 359 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01910
TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/01910
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Pierre GARDIER, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/01910 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHXL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01910
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Me MATTEI Le .................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01910
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 28/05/24 à : Madame [N] [Z] [X] [N] [J] ; Monsieur [B] [H] ; Me Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NOW N° MINUTE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01910
TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 24/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Monsieur [G] juge des libertés et de la détention N° RG 24/01910 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3YK Minute n° 24/281 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N°
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01910
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/01910
N° RG 24/01910 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2MY INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01910 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2MY N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [N] [C], [O] [V] C/ [U] [H], [I] [W] Copie Délivrée le : à Avocats : Me S
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