Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00321
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/00321
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00321
TJ Chartres, 19 nov. 2024, RG 24/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00321 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Novembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00321
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVVX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00321
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/865 N° RG 24/00321 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYGX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY Me Jean-jacques BERTIN Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 21/10/2024 au servi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00321
TJ Évreux, 16 oct. 2024, RG 24/00321
N° RG 24/00321 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZGY - ordonnance du 16 octobre 2024 Minute N° 2024/ 389 N° RG 24/00321 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZGY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me EUDE - 4 2 CCC au service des expertises JURIDICTION DES
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00321
CA Nancy, 16 oct. 2024, RG 24/00321
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKB3 Appel d'une décision rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de NANCY en date du 13 février 2024 - RG 23/00194 Ordonnance n° /2024 du 16 Octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N
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ca other ca_agen n° 24/00321
CA Agen, 15 oct. 2024, RG 24/00321
COUR D'APPEL D'AGEN --------------------------- CHAMBRE DE LA FAMILLE VS/DC* N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGV3 Grosse délivrée le à N° 46/2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T --------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00321
TJ Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00321 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWMZ Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. BNP PARIBAS C/ [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00321
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVL3 Minute : 24/01069 Société BPCE FINANCEMENT Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00321
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00321
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4LG Jugement du 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00321
TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00321 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI3Z Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00321
TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00321
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWH7 Minute N° : 24/00346 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00321
CA Poitiers, 19 sept. 2024, RG 24/00321
GB/PR ARRET N° 458 N° RG 24/00321 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7B5 S.A.S. TEREVA C/ [G]-[R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00321
TJ Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/00321
N° RG 24/00321 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSXB - décision du 18 Septembre 2024 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00321 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSXB DEMANDERESSES : Madame [L] [A] épouse [G] Née le 19 Février 1991 à [Localité 6] (PYRENEES-ORIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00321
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVKB Minute N° 24/OR118 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée le 22/03/2024 Montant : 21.161,00 euros ORDONNANCE DE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00321
CA Rennes, 14 août 2024, RG 24/00321
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24-187 N° N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAHI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00321
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00321 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAY MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Association CIBC de l’Ain/Haute Savoie - Centre inter-institutionnel de bilan de compétence de l’Ain, dont le siège social est
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00321
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00321
- N° RG 24/00321 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPJ3 Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00321 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPJ3 N° de minute : 24/00418 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Thibault FILLER + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00321
TJ Valenciennes, 28 juin 2024, RG 24/00321
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] - [Localité 4] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [O] [Z] N° RG 24/00321 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK3Q ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00321
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/00321
N° RG 24/00321 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR5O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 08 Janvier 2024 APPELANTE : S.
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