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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04065

    TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/04065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878f40cd0f0b3d004551
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04065

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/04065

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/04065 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 6] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [L] [F] Débats à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 672011c1f5341ca999b515e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04065

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/04065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04065 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIRV Minute : 1057/24 Société FONCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaca81c3411ff34513ec4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04065

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/04065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04065 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b5d413403f5ca58878f
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04065

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/04065 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OYZ N° MINUTE : 1 Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ILANA EL représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66d753ac3b23555de5dbd205
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04065

    TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/04065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/04065 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZKVP MINUTE: 24/1050 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b0af76bcc1332ce13de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1