Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj06088 n° 24/04065
TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 24/04065
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [P] [J] / [P] [X], [P] [B] N° RG 24/04065 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCJM MINUTE N° 26/205 Du 17 Avril 2026 Grosse délivrée Me Julien CHAMARRE Me Jean Paul RAUX Expédition délivrée [J
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ca other ca_amiens n° 24/04065
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 24/04065
ARRET N° [O] C/ S.C.E.A. [T] ME [P] ME [L] S.A.R.L. POM RECOLTE Copie exécutoire le 03 février 2026 à Me RICBOURG EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04065
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/04065
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 05 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/04065 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GDX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [K] né le 28 Août 1975 à [Localité 7] (RHO
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ca other ca_nimes n° 24/04065
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 24/04065
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :160 N° RG 24/04065 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNYW Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 15 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2023/11279 SARL TAXIS DU GRA
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ca other ca_colmar n° 24/04065
CA Colmar, 27 nov. 2025, RG 24/04065
MINUTE N° 598/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/04065 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04065
TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 24/04065
DOSSIER N° RG 24/04065 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FJO Jugement du : 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. 3 RUE BERANGER 69006 LYON C/ [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARGOTTON Expédition délivrée le : à : Mme [H] TRIBU
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ca other ca_douai n° 24/04065
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/04065
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/638 N° RG 24/04065 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXUU Jugement rendu le 4 novembre 2021 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Hazebrouck Arrêt rendu le 8
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/04065
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 24/04065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 11 Septembre 2025 N° R.G. : 24/04065 N° Minute : AFFAIRE Mutuelle SMABTP C/ Société MAF, Société QUALICONSULT, Entreprise [U] prise en la personne de Monsieur [O] [A], ARCHITECTE, Société BETEM INGENIE
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ca other ca_grenoble n° 24/04065
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/04065
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/04065 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPQU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SIDONIE LEBLANC la SELARL BGLM ORDONNANCE JURIDICTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04065
TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 24/04065
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/04065 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G23V JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [B] [K] épouse [U]
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ca other ca_rouen n° 24/04065
CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 24/04065
N° RG 24/04065 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2FB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 1] 1980 à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04065
TJ 95500, 13 mai 2025, RG 24/04065
PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2025 N° RG 24/04065 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3YZ Code NAC : 72A S.D.C. 49/51/53 [V] C/ [D] [F] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premi
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04065
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/04065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/04065 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OYZ N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 INVITATION A RENCONTRER UN CONCILIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren
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ca other ca_montpellier n° 24/04065
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/04065
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04065 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKZN Décision déférée à la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04065
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04065
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04065 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAR3 Expédition(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYER
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ca other ca_aix_provence n° 24/04065
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/04065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N°2025 / 067 Rôle N° RG 24/04065 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZXL S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. POP Copie exécutoire délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04065
TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/04065
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2025 N° RG 24/04065 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGQV DEMANDERESSE : Madame [S] [W] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 12] de nationalité Française [Adress
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ca other ca_versailles n° 24/04065
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/04065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/04065 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTPC AFFAIRE : S.A.S. OLINDA C/ S.E.L.A.R.L. HERBAUT-PECOU Es qualité de Mandataire liquidateur de la société TELICIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04065
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/04065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Liz CAJGFINGER, Monsieur [F] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04065 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TV5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le merc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04065
TJ Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/04065
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/04065 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC6V / JAF Cab 1 AFFAIRE : [K] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 Juge a
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