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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02776

    TJ Versailles, 4 nov. 2024, RG 24/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02776 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPZV N° de Minute : 24/ M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [G] [M] NOTIFICATION par co

    Lire la décision → Vérifier la source 6729233c6e829c6d6ab28322
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02776

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [C] divorcée [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02776 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IS5 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c890a94e1874b4dfbe0f
  • ca other ca_toulouse n° 24/02776

    CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/02776

    ORDONNANCE N°97/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 684277e48f2222eee529085c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02776

    TJ Boulogne-sur-Mer, 21 juin 2024, RG 24/02776

    Minute n°90 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02776 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754MA JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6679ce6bd218341b6471c635
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02776

    CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02776

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02776 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c767ff41080008afbb5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02776

    TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/02776

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02776 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBWY Minute : JUGEMENT Du : 11 Juin 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Monsieur [T] [M] JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6670003fd0c9a1a2b719cf59
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02776

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/02776

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT RECTIFICATIF DU 04 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02776 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4PI Décisions déférées à la Cour : Saisine sur requêt

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9507a40f8b0008cb76b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1