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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 82 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj28085 n° 24/02776

    TJ 28085, 7 juill. 2026, RG 24/02776

    N° RG 24/02776 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMOZ OIP n°21-24-000879 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : S.A.R.L. CHARTRES SERVICES (O2) Maître Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d90793c619cd1f00b80b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/02776

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/02776 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQGC Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C/ Syndicat des copropr

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/02776

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 24/02776

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02776 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBGO / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [B] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44139bcdc6046d475fa7ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02776

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 24/02776

    DOSSIER N° RG 24/02776 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3R3 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [A] [T] C/ Société VILOGIA Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Jean-Christophe BESSY Me Odile ACCARDI Expédition délivrée à : Me Jean-Christoph

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39f19cdc6046d47210099
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/02776

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 24/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02776 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6BA 89A CADUCITÉ Du : 27 avril 2026 cc délivrées le à : M. [R] [E] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24bb9cdc6046d47005fc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02776

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 24/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 13/04/2026 A Me TEBOULASTRUC (A235) CCC A l’Administration fiscale - CE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02776 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FMH ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 avril 2026 DEMANDERE

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  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 24/02776

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 24/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................

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  • ca other ca_versailles n° 24/02776

    CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 24/02776

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02776 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae86c28bf9d42b6cb3543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02776

    TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 24/02776

    RG : N° RG 24/02776 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/44 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [M] [K] né le [Date

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02776

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 24/02776

    DATE DU JUGEMENT: 23 Mai 2025 RG N° RG 24/02776 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDML / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [T] C / [H] [J] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02776

    TJ 34032, 20 mai 2025, RG 24/02776

    AUDIENCE DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N°RG 24/02776 N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d40de0ebe408daa0d24
  • ca other ca_douai n° 24/02776

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/02776

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02776 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTIG Décision rendue le 13 mai 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lille APPEL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/02776

    TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00727 N° RG 24/02776 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCR2 Section 3 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0487302fc178212f866b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02776

    TJ 72181, 27 févr. 2025, RG 24/02776

    DOSSIER : N° RG 24/02776 - Copie exécutoire délivrée le JUGEMENT DU : 27 Février 2025 Notification le Objet : CONTESTATION REFUS DELIVRANCE CNF DEBOUTÉ C.N.A. le : à : . . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile JUGEMENT DU 27 Février 2025 Requérant : Monsieur [Z] [B], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 690489d882c7820b7f2697dd
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02776

    CA Caen, 24 févr. 2025, RG 24/02776

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02776 - S.A.S. JMCB [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pénélope AMIOT, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E0007JB4 APPELANTE S.A.S. AGENCE GB [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 67bd602b2b31637147004d38
  • ca other ca_lyon n° 24/02776

    CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 24/02776

    N° RG 24/02776 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSNA Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LYON du 07 mars 2024 Surendettement RG : 11-23-263 [19] C/ [P] [I] [15] [13] ASSURANCES [23] [27] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c862def6bf6eb41d7090
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02776

    CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/02776

    06/02/2025 ARRÊT N°25/55 N° RG 24/02776 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNMW CB/ND Décision déférée du 26 Juillet 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (24/00235) G DE LOYE FORMATION DES REFERES [X] [K] C/ UNEDIC- DELEGATION AGS CGEA I

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/02776

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/02776

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/778 Rôle N° RG 24/02776 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVNP S.C.I. GSC [Localité 6] C/ S.A.R.L. VILLEVIEILLE AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane PAILHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6765139d373968af32a72b4c
  • ca other ca_versailles n° 24/02776

    CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/02776

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02776 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQEB AFFAIRE : [W] [E] Es qualité de représentant légal de la SARL [8] ayant son siège [Adresse 7] à [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b6b19cef394eb0f5d6de
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02776

    TJ Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/02776

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (1ère demande de maintien en zone d’attente) ____________________________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c1080169a5863c4091ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1