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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2478 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04944

    TJ Tours, 10 déc. 2024, RG 23/04944

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/04944 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7E4 DEMANDERESSE S.A.S. LABSOFT [Localité 3] (anciennement 2M-ADVISORY), immatriculée au RCS de PARIS n°795 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c1f90169a5863c409a95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00579

    TJ Tours, 10 déc. 2024, RG 23/00579

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00579 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVGF DEMANDEUR Monsieur [U] [R] né le 08 Novembre 2000 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c1f90169a5863c409a92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/05042

    TJ Tours, 10 déc. 2024, RG 23/05042

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/05042 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6TB DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS RCS de PARIS n° 382 506 079,, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c1f90169a5863c409a82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00655

    TJ Tours, 10 déc. 2024, RG 23/00655

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00655 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVGR DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS de PARIS n° B 302 493 275), dont le siège social est sis [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c1f90169a5863c409a7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 23/02075

    TJ Tours, 10 déc. 2024, RG 23/02075

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02075 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZC2 DEMANDEUR Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c1f80169a5863c409a79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 21/01827

    TJ Tours, 10 déc. 2024, RG 21/01827

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 21/01827 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H6QF DEMANDERESSE S.A.S. ASTEN (RCS de CRETEIL n° 542 057 336) venant aux droits de la SAS BERGERET (RCS de TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c1f80169a5863c409a73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 22/02638

    TJ Tours, 10 déc. 2024, RG 22/02638

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02638 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IL5Q DEMANDEUR Monsieur [E] [D] né le 21 Novembre 1951 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c1f80169a5863c409a70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/04292

    TJ Tours, 10 déc. 2024, RG 22/04292

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 22/04292 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQKP DEMANDERESSE S.A.R.L. AU BOIS COUVERT (RCS de TOURS n° 442 407 938), dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c1f70169a5863c409a5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/01408

    TJ Tours, 10 déc. 2024, RG 23/01408

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01408 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWPH DEMANDERESSE CF IMMOBILIER exerçant son activité sous la dénomination S.A.R.L. [Z] [U] IMMOBILIER (RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c1f70169a5863c409a53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/03366

    TJ Tours, 10 déc. 2024, RG 22/03366

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03366 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IOK4 DEMANDERESSE Communauté de communes Touraine Val de Vienne, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c1f60169a5863c409a47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/03138

    TJ Tours, 6 déc. 2024, RG 22/03138

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Décembre 2024 N° RC 22/03138 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A.S. SYRFI ET : [J] [K] PACIFICA, entreprise régie par le code des assurances et immatriculée au RCS de Paris sous le 352 358 865 Débats à l'audience du 17 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 67537bf985f46e8589084449
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00060

    TJ Tours, 3 déc. 2024, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Décembre 2024 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIAC N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [X] [E] née le [Date naissance 1] 1962 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 674f877902102d8b20317d63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00023

    TJ Tours, 3 déc. 2024, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Décembre 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE5W N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 2] 1968 à [Locali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00072

    TJ Tours, 3 déc. 2024, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Décembre 2024 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJKJ N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [X] [E] [N] né le [Date naissance 1] 1961 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 674f877902102d8b20317d50
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00032

    TJ Tours, 26 nov. 2024, RG 24/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKSI N° MINUTE : 2024/103 DEMANDERESSE SA BANQUE CIC OUEST (anciennement BANQUE REGIONALE DE L’OUEST) immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 67479e7b887e5107ab57426a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00086

    TJ Tours, 26 nov. 2024, RG 23/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 26 Novembre 2024 N° RG 23/00086 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I74E N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1946 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67464cfbff0e70d9427bc257
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00092

    TJ Tours, 26 nov. 2024, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 26 Novembre 2024 N° RG 24/00092 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JME3 N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [J] [K] né le 20 Août 1971 à , demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67464cfbff0e70d9427bc254
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00078

    TJ Tours, 26 nov. 2024, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 26 Novembre 2024 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKGK N° MINUTE : DEMANDERESSE : SAS UTOPIA HABITAT immatriculée au RCS de Tours sous

    Lire la décision → Vérifier la source 67464cfbff0e70d9427bc24b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00049

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00049

    Minute n° : 24/00407 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDD6 Affaire : CPAM D’INDRE ET LOIRE-GEORGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE CPAM D’INDRE ET LOIRE, [Adresse 2] Représentée par M. RIOU, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 67464d38ff0e70d9427bc434
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00038

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00038

    Minute n° : 24/00406 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCXM Affaire : [P]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [B] [P], demeurant [Adresse 1] Non comparante, ni représentée D

    Lire la décision → Vérifier la source 67464d38ff0e70d9427bc431

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1