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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2599 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01753

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 23/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/01753 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDGN N° MINUTE : 24/00200 AFFAIRE [H], [X] [Y] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002739 d

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08808

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 21/08808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 21/08808 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W635 N° MINUTE : 24/00131 AFFAIRE [P] [R] C/ [C] [K] DEMANDEUR Madame [P] [R] Née le [Date naissance 3] 1988 à [Loc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00417

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2024 N° RG 24/00417 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIZT N° Minute : 24/01599 AFFAIRE [V] [J] C/ MDPH DES [Localité 3] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsie

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07995

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 23/07995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/07995 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWBG N° MINUTE : 24/00209 AFFAIRE [F] [P] C/ [C] [P] épouse [P] [M] DEMANDEUR Monsieur [F] [P] [Adresse 8]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08320

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 23/08320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/08320 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOUA N° MINUTE : 24/00129 AFFAIRE [C] [G] épouse [L] C/ [J] [L] DEMANDEUR Madame [C] [G] Née le [Date naissance 2]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08138

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 22/08138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/08138 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3DT N° MINUTE : 24/00202 AFFAIRE [Z] [A] C/ [S] ,[L] [G] épouse [A] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tot

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06101

    TJ Nanterre, 10 déc. 2024, RG 24/06101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/06101 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGWR N° MINUTE : 24/00139 AFFAIRE [W], [V] [A] épouse [N] C/ [P] [U], [H] [N] DEMANDEUR Madame [W], [V] [A] épouse

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01826

    TJ Nanterre, 10 déc. 2024, RG 24/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01826 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW3G N° de minute : [H] [O], [V] [S] épouse [O], c/ CPAM des CÔTES D’ARMOR, [G] [S], S.A. SWISSLIFE Partie intervenante : S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIEN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01056

    TJ Nanterre, 10 déc. 2024, RG 23/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01056 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHRP N° de minute : S.D.C. [Adresse 2] A [Localité 5] c/ [J] [E], [O] [P] épouse [E] DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2]

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05630

    TJ Nanterre, 10 déc. 2024, RG 24/05630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/05630 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGWO N° MINUTE : 24/00140 AFFAIRE [E], [A], [I] [H], [J] [D] épouse [H] Profession : Gestionnaire de mobilité RH C/

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01414

    TJ Nanterre, 10 déc. 2024, RG 24/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01414 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRRT N° de minute : HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT c/ S.A.R.L. KLARYS DEMANDERESSE Société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maîtr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02223

    TJ Nanterre, 10 déc. 2024, RG 24/02223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02223 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRKV N° de minute : S.D.C. [Adresse 8] sise [Adresse 4] et [Adresse 5] à [Localité 9], c/ [F] [S] DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01380

    TJ Nanterre, 10 déc. 2024, RG 24/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01380 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQZB N° de minute : S.D.C. de l’immeuble NOVA [Adresse 23] [Localité 63], c/ S.A.S. FTS, S.A.S. LES ZELLES, S.A.S. VERRE ET METAL, S.A.R.L. EURO CHAUFF, S.A.S.

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01009

    TJ Nanterre, 10 déc. 2024, RG 24/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01009 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGGK N° de minute : [Z] [U], [V] [F] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SCZ RENOVATION DEMANDEURS Madame [Z] [U] [Adresse 6] [Localité 10] Monsieur [V] [F

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01361

    TJ Nanterre, 10 déc. 2024, RG 24/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01361 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRJ5 N° de minute : [M] [O] épouse [S] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10] à [Localité 15] S.A. ALLIANZ FRANCE IARD DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01438

    TJ Nanterre, 10 déc. 2024, RG 24/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01438 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRQ7 N° de minute : Syndicat de copropriétaires de la résidence « [Localité 5] - [Adresse 6] » c/ [U] [P] DEMANDEUR Syndicat de copr

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02414

    TJ Nanterre, 9 déc. 2024, RG 23/02414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Décembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/02414 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHM4 N° Minute : 24/ AFFAIRE [H] [O], [N] [J] C/ Société WALTER GESTION, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 135 rue du V

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08376

    TJ Nanterre, 9 déc. 2024, RG 22/08376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Décembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/08376 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXYM N° Minute : AFFAIRE S.C.I. SCI DU 2 RUE DU PARC C/ S.D.C. SDC du 59 rue Paul Vaillant Couturier à Levallois- Perret (92300) Copi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/10114

    TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 22/10114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Décembre 2024 N° RG 22/10114 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X74M N° Minute : 24/ AFFAIRE [D] [X] C/ [J] [F] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [X] [Adresse 4] [Localité 2] (TUNISIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06900

    TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 22/06900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Décembre 2024 N° RG 22/06900 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYWS N° Minute : 24/ AFFAIRE Association HAUTS DE SEINE INITIATIVE C/ [T] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Association HAUTS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1