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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/09198

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 21/09198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 21/09198 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6IY N° MINUTE : 24/00207 AFFAIRE [S] [R] épouse [N] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 92050-

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01365

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2024 N° RG 24/01365 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRLV N° Minute : 24/01591 AFFAIRE [P] [J] [O] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00044

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 11 décembre 2024 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL7H N° MINUTE : 24/00103 Copie conforme délivrée le : à : Me Alice DELAMARRE Me Christophe BÉHEULIÈRE S.A.S. LABORA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04890

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 23/04890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/04890 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRD5 N° MINUTE : 24/00210 AFFAIRE [E] [D] épouse [Y] C/ [V] [Y] DEMANDEUR Madame [E] [D] épouse [Y] [Adres

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01375

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2024 N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRPV N° Minute : 24/01592 AFFAIRE [N] [G] [U] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DE

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00201

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/00201 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7VC N° MINUTE : 24/00129 AFFAIRE [J] [S] C/ [U] [N] DEMANDEUR Madame [J] [S] Née le [Date naissance 2] 1988 à [Loc

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05936

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 22/05936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/05936 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVRT N° MINUTE : 24/00212 AFFAIRE [M] [B] épouse [Z] C/ [O] [Z] DEMANDEUR Madame [M] [B] épouse [Z] [Adres

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01021

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 23/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2024 N° RG 23/01021 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPT6 N° Minute : 24/01593 AFFAIRE [C] [M] C/ MDPH DES [Localité 3] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieu

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/04776

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 21/04776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 21/04776 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WV36 N° MINUTE : 24/00206 AFFAIRE [I], [P], [M], [J] [K] épouse [F] C/ [N] [G], [P], [L] [F] DEMANDEUR Mad

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00800

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/00800 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEOI N° MINUTE : 24/00208 AFFAIRE [I] [U] épouse [J] C/ [P] [J] DEMANDEUR Madame [I] [U] épouse [J] [Adres

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02500

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 23/02500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2024 N° RG 23/02500 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAZN N° Minute : 24/01596 AFFAIRE [Y] [U] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01389

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 22/01389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/01389 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIEI N° MINUTE : 24/00211 AFFAIRE [D] [V] C/ [C] [T] épouse [V] DEMANDEUR Monsieur [D] [V] [Adresse 2] [Lo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00035

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEBP N° Minute : 24/01597 AFFAIRE [P] [K] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f7593bace64ddb45b0f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00099

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 11 décembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5YR N° MINUTE : 24/00106 Copie conforme délivrée le : à : Me Lucie VINCENS Me Damien CONDEMINE S.A. NATURE ET

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00838

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/00838 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE5C N° MINUTE : 24/00204 AFFAIRE [D] [L] épouse [P] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f7593bace64ddb45b0ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01521

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 23/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2024 N° RG 23/01521 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVL6 N° Minute : 24/01594 AFFAIRE [C] [D] [J] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f7593bace64ddb45b0e9
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06852

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 23/06852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/06852 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNGN N° MINUTE : 24/00199 AFFAIRE [R] [S] C/ [N] [O] épouse [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f7593bace64ddb45b0e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00050

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 11 décembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMZG affaire jointe RG 24/00068 N° MINUTE : 24/00105 Copie conforme délivrée le : à : Me Hélène DAHER S.A.S. LEASEPLAN F

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f7593bace64ddb45b0e3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01023

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 22/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/01023 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W34O N° MINUTE : 24/00205 AFFAIRE [K] [L] épouse [N] C/ [M] [N] DEMANDEUR Madame [K] [L] épouse [N] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f7583bace64ddb45b0e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02050

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 23/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2024 N° RG 23/02050 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4DO N° Minute : 24/01595 AFFAIRE [R] [C] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1