Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00254
TJ Angers, 9 déc. 2024, RG 23/00254
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Décembre 2024 N° RG 23/00254 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGGP AFFAIRE : Société [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00254
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00254
Décision du 12 Septembre 2024 Minute n° 24/00199 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 12 Septembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00254 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNSJ Le juge de l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00254
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/00254
06/09/2024 ARRÊT N°2024/247 N° RG 23/00254 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGZP FCC/CD Décision déférée du 13 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00110) Section commerce -TISSENDIE JJ [F] [O] C/ S.A.S. STEF LOGISTIQUE [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00254
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/00254
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00254 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6PX VTD Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 06 septembre 2022 par le Tribunal de pr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00254
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/00254
MINUTE N° 24/626 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00254
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00254
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1023/24 N° RG 23/00254 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXIZ PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00356 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00254
CA Cayenne, 21 juin 2024, RG 23/00254
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT N° 15 /2024 N° RG 23/00254 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BF7W [R] [H] C/ S.A.S. [6] D E GUYANE ([6]) ARRÊT DU 21 JUIN 2024 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de C
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00254
TJ Créteil, 11 juin 2024, RG 23/00254
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00254 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7OA AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL IDF C/ [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Benjamin VERNOTTE, Vice-Président Assisté de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00254
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00254
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00254 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANTES : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00254
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 23/00254
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 MAI 2024 N° RG 23/00254 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGEM VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'Ajaccio, décision attaquée en date du 01 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00191 CONSORTS [D] C/
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00254
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 avr. 2024, RG 23/00254
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 23/00254 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4B2 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 19/01370 Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00254
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00254 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZCO N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 08 ma
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00254
CA Fort-de-France, 27 févr. 2024, RG 23/00254
ARRET N° N° RG 23/00254 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMNW S.C.O.P S.A.R.L. CARIBBEAN FOUNDERS INSTITUTE C/ LA SELAS ATOUMO MJ MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00254
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/00254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00254 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUSD AFFAIRE : CPAM DE [Localité 4] C/ [E] [V] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00254
CA Basse-Terre, 18 déc. 2023, RG 23/00254
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 DECEMBRE 2023 RG : 23//00254 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 908 et 911 du code de procédure civi
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00254
CA Fort-de-France, 15 déc. 2023, RG 23/00254
ARRET N° N° RG 23/00254 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMNW S.C.O.P. S.A.R.L. CARIBBEAN FOUNDERS INSTITUTE C/ S.E.L.A.S. ATOUMO MJ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00254
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 23/00254
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1re chambre 2e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00254 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT4L Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 13 Décembre 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00254
CA Bordeaux, 22 nov. 2023, RG 23/00254
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00254 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQQP ORDONNANCE Le VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 30 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00254
CA Limoges, 18 oct. 2023, RG 23/00254
ARRÊT N° 310 RG N° : 23/00254 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINY6 AFFAIRE : [T] [Y], [C] [Y] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES GS/MLL autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée aux av
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00254
CA Montpellier, 15 sept. 2023, RG 23/00254
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00254 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV2J auquel est joint le N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV5X
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