Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/00205
CA Caen, 21 nov. 2024, RG 23/00205
AFFAIRE : N° RG 23/00205 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEPT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 30 Décembre 2022 - RG n° 20/00061 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/00205
TJ Nouméa, 22 oct. 2024, RG 23/00205
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00205 - N° Portalis DB37-W-B7H-FTJU JUGEMENT N°24/ Jugement statuant sur la transmission d’une question prioritaire de constitutionalité Notification le : 22 octobre 2024 Copie certifiée conforme - Maître Sophie B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00205
TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 23/00205
N° RG 23/00205 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5NK [M] [U] / [L] [I] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [M] [U] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 5], dem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00205
TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 23/00205
MINUTE N° JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00205 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBKS AFFAIRE : Société [8] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Société [8] dont le siège social est sis [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00205
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/00205
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00205 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUFU AFFAIRE : S.A.R.L. IBB SOLUTIONS C/ [G] [R] épouse [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 No
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00205
TJ Lyon, 10 oct. 2024, RG 23/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 23/00205 FG ALS I22002855V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00205
TJ Chartres, 23 août 2024, RG 23/00205
N° RG 23/00205 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GB7F ============== Jugement n° du 23 Août 2024 Recours N° RG 23/00205 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GB7F ============== URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/ [B] [L] Copie exécutoire délivrée le à URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE Copie certifiée con
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 23/00205
TJ 93008, 19 juill. 2024, RG 23/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 23] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00205 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOTF JUGEMENT Minute :
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00205
TJ Pontoise, 8 juill. 2024, RG 23/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] N° RG 23/00205 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLAD N° Minute : DEMANDERESSE : [16] Débiteur(s), trice(s) : Mme [Z] [P] Copie délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00205
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00205
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 974/24 N° RG 23/00205 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXD7 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00405 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00205
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 23/00205
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 23/00205 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OQUY Du 05 Juillet 2024 MINUTE N°24/00251 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [B], [H] Grosse(s) délivrée(s) à Maître Maxime ROUILL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00205
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00205 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYJM N° MINUTE : 22/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00205
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00205
ARRET N° 456 S.A.S. [6] C/ CPAM [Localité 5]-[Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00205 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUT3 - N° registre 1ère insta
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00205
CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 23/00205
07/05/2024 ARRÊT N° N° RG 23/00205 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGSP AMR/ND Décision déférée du 12 Décembre 2022 TJ de TOULOUSE - 22/02506 Mme [B] S.A. AXA FRANCE IARD C/ [S] [C] [T] [Z] S.A.S. VILLAS SUD CREATION S.A.S.U. CABE SAIL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00205
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/00205
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 23] [Localité 21] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 25] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00205 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQGG N° MINUTE : 24/00206
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00205
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 23/00205
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00205 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOVH Décision déféré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00205
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/00205
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Avril 2024 Minute n° : Audience du :09 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00205 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XTDW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [A] [V] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en perso
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00205
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00205 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS7B Minute : 24/00180 Monsieur [N] [O] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de Seine Saint
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00205
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00205
Arrêt n° du 3/04/2024 N° RG 23/00205 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section In
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00205
CA Bastia, 20 mars 2024, RG 23/00205
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 20 MARS 2024 N° RG 23/205 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGAY JJG-R Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 20 février 2023, enregistrée sous le n°
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