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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02647

    TJ Meaux, 21 oct. 2024, RG 24/02647

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02647 Page .TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Octobre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a8e1b098d256e1001f21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02647

    TJ 37261, 25 sept. 2024, RG 24/02647

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/02647 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIOT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “LA ROSE DES VENTS” ET : [F] [H] [R] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105402c5b8c8ca161a61
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02647

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/02647

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02647 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y63C AFFAIRE : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES GRANDES TERRES sis [Adresse 3] à [Localité 8] C/ [V] [E], [L] [E], [N] [E], [Y] [E], [B] [E], [H] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7514b3b23555de5db8daf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02647

    TJ Boulogne-sur-Mer, 12 juin 2024, RG 24/02647

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 909 Appel des causes le 12 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02647 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754D2

    Lire la décision → Vérifier la source 6669fc660abaaac0912336a2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02647

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02647

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02647 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1