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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02647

    TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/02647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Mai 2026 N° RG 24/02647 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLYB N° Minute : AFFAIRE [N] [U] C/ Mutuelle Nationale Constructeurs Accédants Propriété (MNCAP) Copies délivrées le : A l’audience du 10

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02647

    TJ 54395, 20 mai 2026, RG 24/02647

    DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02647 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JG7G / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a8ecdc6046d475ce56c
  • ca other ca_grenoble n° 24/02647

    CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/02647

    C6 N° RG 24/02647 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK3B AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaff58cdc6046d4757998e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02647

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 24/02647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/05/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02647 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YXU N° MINUTE : 2026/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 avr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/02647

    TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 24/02647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 24/02647 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB2A Nac :5AA Minute: Jugement du : 20 février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [U] [R] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVIC

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  • ca other ca_nimes n° 24/02647

    CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/02647

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02647 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJHG ID TJ DE [Localité 1] 04 juin 2024 RG : 22/03126 SARL TRG C/ [C] [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

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  • ca other ca_toulouse n° 24/02647

    CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 24/02647

    13/01/2026 ARRÊT N° 26/21 N° RG 24/02647 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMVY FCC/CI Décision déférée du 04 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse ( 22/01803) Raphaëlle RONDY INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69673eadcdc6046d473a398c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02647

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 24/02647

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02647 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LKK Jugement du 19 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02647 - N° Portalis DB3S-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6948493275782d5f062c07af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02647

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 24/02647

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Décembre 2025 Minute n° : Audience du : 10 octobre 2025 Requête n° : N° RG 24/02647 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYM7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Y] [X] [N] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 694aebd275782d5f066338ee
  • tj MEE - expertise tj77284 n° 24/02647

    TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 24/02647

    - N° RG 24/02647 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00822 N° RG 24/02647 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZG Le CCC : -dossier -expertise -régie FE : -Me CALAMARI -Me RUIZ -Me MENDES GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946397675782d5f06e62653
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/02647

    TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 24/02647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 16 Octobre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/02647 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMWI JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7afd43d68eab408c9ac1
  • ca other ca_caen n° 24/02647

    CA Caen, 2 juill. 2025, RG 24/02647

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/02647 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQU4 Appel du jugement du Président du TC de [Localité 6] du 18 Octobre 2024  S.A.S. HERITAGE BY EMMANUELLE Prise en la personne de son Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca82a202006593453d468
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02647

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/02647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 24/02647 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2JJ 3 copies GROSSE délivrée le 30/06/2025 à Me Réjane SURE Me Julie TEREL COPIE délivrée le 30/06/2025 à Rendue le TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d1e60965901b97dbe952
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/02647

    TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 24/02647

    - N° RG 24/02647 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/418 N° RG 24/02647 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZG ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb176b8b4c741e140fde
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02647

    TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/02647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/02647 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AJR PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bdada9d5adc26061fe70
  • ca other ca_amiens n° 24/02647

    CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 24/02647

    ARRET N° S.A.S. [10] C/ [7] MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [10] - [7] MOSELLE - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdf72b128a29976856f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02647

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/02647

    / Tribunal judiciaire de Lille - RG N° RG 24/02647 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7AT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 24/02647 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7AT JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par, Me Julien ZANATTA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a20d31cdc6046d47f86ecc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02647

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/02647

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50

    Lire la décision → Vérifier la source 681128f42a56cbbf9296246f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02647

    CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/02647

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/02647 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU56 Ordonnance n° 2024/M10 Monsieur [A], [D] [M] représenté par Me Cecile BIGUENET-MAUREL de la SCP MB JUSTITIA, avocat au barreau de GRASSE, Me Annabelle DEGRADO, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c87cdef6bf6eb41d718e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02647

    TJ Lille, 12 déc. 2024, RG 24/02647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02647 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 675b33fd336df169666d99ec

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