Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02160
TJ Nice, 7 nov. 2024, RG 24/02160
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [G] / [O] [D], [K] [B] N° RG 24/02160 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYW3 N° 24/00381 Du 07 Novembre 2024 Grosse délivrée Me Jéré
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02160
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/02160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02160 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02160
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02160
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02160 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCMA N° de Minute : BX24/00628 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [T] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02160
TJ Nice, 2 sept. 2024, RG 24/02160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° 24/00965 du 02 Septembre 2024 Service de proximité Rôle N° N° RG 24/02160 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWVR DEMANDEURS M. [P] [K] [Adresse 3] [Localité 1] re
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02160
TJ Évry, 23 juill. 2024, RG 24/02160
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/02160 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJQ5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02160
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/02160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Madame [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Maud EGLOFF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02160 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DJV N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02160
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02160 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RUG N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 27 juin 2024 (Articles
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02160
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/02160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02160 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAYE MINUTE: 24/595 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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