Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00286
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00286
Arrêt n°24/00496 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YW ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00170 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_lyon n° 23/00286
CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 23/00286
N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXAK Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 28 octobre 2022 RG : 22/01715 [F] [F] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00286
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/00286
ARRET N° [J] C/ E.A.R.L. DES BIEFS DB/MC/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00286 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00286
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 12 Septembre 2024 Affaire : N° RG 23/00286 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6YN DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Juliette DUQUENNE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00286
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00286
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1055/24 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXK2 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00488 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00286
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00286
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00286 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKUN N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00286
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00286 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDZH N° de minute : 24/00432 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me NAPO JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00286
TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 23/00286
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPZB N° minute : 24/00204 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [M] né le 26 Août 1971 à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00286
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 23/00286
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 225 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNR2 (Réf 1ère instance : 2021001268) S.A.S. ADONNANTES C/ Société ARMOR PLAISANCE Société AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00286
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 23/00286
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00286 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DU S.A.R.L. CABINET GENEALOGIQUE DE L'OCEAN INDIEN C/ [UX] [NW] [NW] [NW] [NW] [NW] [NW] [NW] [SD] S.A.R.L. IMMO [Localité 24] Société SCCV PETIT ETANG COUR D'APPEL DE SAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00286
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 23/00286
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00286 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00286
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/00286
ARRET N° du 26 mars 2024 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJMH S.A.R.L. L'ETERNITE c/ S.E.L.A.R.L. [D] [H] Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 MARS 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00286
CA Bastia, 20 mars 2024, RG 23/00286
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 20 MARS 2024 N° RG 23/286 N° Portalis DBVE- V-B7H-CGHD JJG-R Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 30 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/1079 [J] C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00286
CA Cayenne, 14 mars 2024, RG 23/00286
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 32 /2024 N° RG 23/00286 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGME [O] [C] C/ [I] [P] ARRÊT DU 14 MARS 2024 Ordonnance , origine Juge de la mise en état de CAYENNE, décision attaquée en date du 01
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00286
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/00286
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00286 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DU S.A.R.L. CABINET GENEALOGIQUE DE L'OCEAN INDIEN société représentée par son gérant en exercice et agissant tant en son nom propre, qu'ès qualité de mandataire successoral de : 1) Monsieur [HP] [
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00286
CA Limoges, 22 févr. 2024, RG 23/00286
ARRET N° . N° RG 23/00286 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN4Z AFFAIRE : Mme [Z] [M] C/ S.A.R.L. JJNC RUGUET PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Nissa JAZOTTES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00286
TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00286
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMLQ DEMANDEUR : Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00286
CA Toulouse, 24 janv. 2024, RG 23/00286
24/01/2024 ARRÊT N°42/2024 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG55 EV/IA Décision déférée du 16 Décembre 2022 - Tribunal de proximité de Muret ( 22-000145) E.LAFITE [M] [D] C/ S.E.L.A.R.L. MP FACADES 31
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00286
CA Besançon, 19 sept. 2023, RG 23/00286
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETLH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00286
CA Montpellier, 27 juin 2023, RG 23/00286
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV4G Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 JANVIER 2023 TRIBUNAL DE CO
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