Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00286
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/00286
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00286 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7C5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Localité
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ca other ca_angers n° 23/00286
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00286
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFHE. Jugem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00286
TJ 05061, 16 mars 2026, RG 23/00286
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVQD DEMANDERESSE : S.C.I. JULAUR prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00286
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG5H N° : 26/00090 DEMANDERESSE : Madame [D] [R] 22 rue des Ouches de Turpinay - 41130 SELLES SUR CHER Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00286
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/00286
88B N° RG 23/00286 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUMN __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. DOUGLAS CONSTRUCTION __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L. DOUGLAS CONSTRUCTION __________________________
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ca other ca_paris n° 23/00286
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/00286
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00286 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMEY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 septembre
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 23/00286
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 23/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ------- Contentieux de la protection sociale [Adresse 3] [Localité 4] -------- N° RG 23/00286 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGYW N° de minute : 25/00284 Affaire : S.A.S. [Adresse 6] Chambre : contentieux de la protection sociale Décision du 16 octobre 2024 Expert :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00286
TJ 57463, 1 août 2025, RG 23/00286
Minute n°2025/651 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00286 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4KH JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [A] [Z] né le 16 Avril 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Antoine PAVEAU de l’
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 23/00286
TJ 63113, 27 juin 2025, RG 23/00286
LNB/FC Jugement N° du 27 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00286 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I32O / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [A] veuve [K] [Y] [K] Contre : [N] [X] épouse [P] Grosse : la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : la SCP ARNA
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ca other ca_noumea n° 23/00286
CA Noumea, 26 juin 2025, RG 23/00286
N° de minute : 2025/137 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Juin 2025 Chambre Civile N° RG 23/00286 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UFA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Août 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/1754) Saisine de la cour : 1
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tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 23/00286
TJ 36044, 13 juin 2025, RG 23/00286
MINUTE N°25/00103 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/00286 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DS4M JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [X], [K], [L], [I] C/ , [Q], [W], [C], [A] épouse, [I] Pièces délivrées
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ca other ca_versailles n° 23/00286
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/00286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUWY AFFAIRE : [U] [N] C/ S.A.S. NET & CO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2022 par l
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 23/00286
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 23/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25YO PARTIES : DEMANDERESSE Soci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00286
TJ 42218, 31 mars 2025, RG 23/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00286 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_dijon n° 23/00286
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00286
[T] [D] C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN AGS CGEA DE [Localité 3] C.C.C le 27/03/2025 à Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00286
TJ 45234, 28 févr. 2025, RG 23/00286
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 28 Février 2025 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMRX Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Madame M-E. TINON, Assesseur Pole Social Assesseur : Monsieur F. ROULET-PLANTADE, Assesseur
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ca other ca_bordeaux n° 23/00286
CA Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 23/00286
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2025 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCN6 S.A.R.L. POMPES FUNEBRES [Localité 5] c/ S.E.L.A.R.L. FIRMA S.A.S. LEASECOM Nature de la
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ca other ca_chambery n° 23/00286
CA Chambery, 23 janv. 2025, RG 23/00286
N° Minute : 2C25/036 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Janvier 2025 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFZP Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 15 Décembre 2022, RG 21/00719 Ap
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ca other ca_papeete n° 23/00286
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 23/00286
N° 355 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 20.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 RG 23/00286 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/346, rg n° 20/00370 du Tribuna
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00286
TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 23/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [A] [R] [F] [D] épouse [S] C/ [E] [S] N° RG 23/00286 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4DX Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 12 Décembre 2024 ENTRE : Madame [A] [R] [F] [D] épouse [S] née le [
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