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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2482 ms · tri date
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/01048

    TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 22/01048

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP DEVEZE-PICHON la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/01048 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JM6L AFFAIRE : [Z] [L] C/ Organisme CPAM DU GARD Pôle inter-caisses de recours contre tiers, prise en la

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00979

    TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00979 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZLD Composition du tribunal : Juge: Laure CAVAIGNAC Greffier: Antoine PAINSET Ministère Public: Madame BOUKIR Zinev, avisée non présente __________________________

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02070

    TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/02070

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP CHATELAIN GUTIERREZ Me Caroline DEIXONNE ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02070 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOTC AFFAIRE : [T]-[W] [L] C/ [Z] [O] MINUTE N° : OR24/182 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambr

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00977

    TJ Nîmes, 11 déc. 2024, RG 24/00977

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00977 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZKV ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président(e), magistrat du siège du tribunal judicia

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/00621

    TJ Nîmes, 11 déc. 2024, RG 21/00621

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Aline GONZALEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 21/00621 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I6DD Minute n° JG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03375

    TJ Nîmes, 11 déc. 2024, RG 23/03375

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/03375 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KB4V Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal judici

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/01768

    TJ Nîmes, 11 déc. 2024, RG 21/01768

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LX NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Décembre 2024 1ère Chambre Civil

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03742

    TJ Nîmes, 11 déc. 2024, RG 23/03742

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Elsa LONGERON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05472

    TJ Nîmes, 11 déc. 2024, RG 23/05472

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Axelle FERAY-LAURENT Me Caroline RIGO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/05472 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHUI Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 675a0cab3bace64ddb467ef6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/00794

    TJ Nîmes, 11 déc. 2024, RG 21/00794

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 21/00794 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I6S5 Minute n° JG24

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02956

    TJ Nîmes, 11 déc. 2024, RG 23/02956

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/02956 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAP4 Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 675a0cab3bace64ddb467ed7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00976

    TJ Nîmes, 11 déc. 2024, RG 24/00976

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00976 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZKT ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président(e), magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 675a0cab3bace64ddb467ed1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02849

    TJ Nîmes, 11 déc. 2024, RG 23/02849

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Marie-christine BLEINC COHADE la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/02849 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6E7 Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 675a0caa3bace64ddb467ecc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00975

    TJ Nîmes, 11 déc. 2024, RG 24/00975

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZKR ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 675a0caa3bace64ddb467ec9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00893

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 23/00893

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Jean-pierre BIGONNET la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/00893 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3YP Minute n° JG24/ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6758bb2f0169a5863c405c49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02968

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 23/02968

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Séverine MOULIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/02968 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KA6L Minute n° JG24/ JUGEMENT L

    Lire la décision → Vérifier la source 6758bb2f0169a5863c405c46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 19/02234

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 19/02234

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Jean-pierre BIGONNET la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 19/02234 - N° Portalis DBX2-W-B7D-IISS Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6758bb2e0169a5863c405c40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/00119

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 21/00119

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL CELINE QUOIREZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 21/00119 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I4YL Minu

    Lire la décision → Vérifier la source 6758bb2e0169a5863c405c3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/01452

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 22/01452

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/01452

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/03476

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 21/03476

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Valérie BACH Me Alexia COMBE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 21/03476 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JFM5 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1