Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00783
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/00783
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2024 la SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE et ASSOCIES la AARPI CATHELY & ASSOCIES ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 N° : 241 - 24 N° RG 23/00783 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYEO DÉCISION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00783
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/00783
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 23/00783 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWKP DEMANDEUR Monsieur [I] [Y] né le 15 Novembre 1985 à [Localité 6] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] représenté par Maître Pierre LANDRY, membre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00783
TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/00783
Pôle social - N° RG 23/00783 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMQE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Mme [Y] [G] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 05 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00783
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00783
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC -------------------- N° RG 23/00783 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE4F -------------------- [O] [G] [I] [G] [S] [G] C/ [T] [X] veuve [G] [E] [F] ------------------- GROSSES le aux avocats
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00783
TJ Créteil, 30 août 2024, RG 23/00783
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00783 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UN7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 30
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00783
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/00783
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 23/1585 N° RG 23/00783 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O22E du 23 Mai 2024 M.I. 24/0564 N° de minute : 24/780 affaire : [B] [X] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE Grosse délivrée à Me ZAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00783
TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 23/00783
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01915 du 19 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00783 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GCQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Mm
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00783
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 23/00783
MINUTE N° 130/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00783
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 23/00783
ARRET DU 23 Février 2024 N° 243/24 N° RG 23/00783 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6GV OB/VDO affaire civile ordonnance de référé EN DATE DU 09 Mai 2023 COUR D'APPEL DE DOUAI Quatorzième Chambre APPELAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00783
TJ Lille, 8 janv. 2024, RG 23/00783
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 23/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFQI DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00783
CA Metz, 5 déc. 2023, RG 23/00783
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/007
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00783
CA Nîmes, 21 juill. 2023, RG 23/00783
Ordonnance N°23/730 N° RG 23/00783 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4TF J.L.D. NIMES 19 juillet 2023 [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00783
CA Montpellier, 27 juin 2023, RG 23/00783
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00783 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 DECEMBRE 2022 TRIBUNAL DE COM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00783
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2023, RG 23/00783
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JUIN 2023 N° 2023/783 Rôle N° RG 23/00783 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMEW Copie conforme délivrée le 03 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00783
CA Douai, 10 mai 2023, RG 23/00783
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00783 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4OO N° de Minute : 786 Ordonnance du mercredi 10 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [X] né le 28 Décembre 1996 à [Localité 1] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00783
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00783 - N° Portalis
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