Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02598
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02598
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02598
CA Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/02598
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02598 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZRB S.A.R.L. OTTA c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : DESISTEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02598
TJ Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02598 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOF3 N° de Minute : 24/2503 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] c/ [I] [K] NOTIFICATION par c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02598
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/02598
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02598 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Octobre 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02598
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/02598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 OCTOBRE 2024 Minute N° 468/24 N° RG 24/02598 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02598
TJ Évry, 30 août 2024, RG 24/02598
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02598 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLU7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02598
TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/02598
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPNQ N° Minute : 24/01761 ORDONNANCE DU 22 Août 2024 A l’audience publique du 22 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02598
TJ Nanterre, 8 juill. 2024, RG 24/02598
DOSSIER N° : N° RG 24/02598 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLQH AFFAIRE : [D] [W], [Y] [I] épouse [W] / [S] [P] épouse [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02598
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MUTELET, Me BAUDOUIN et Mme [M], médiatrice ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/02598 N° Portalis 352J-W-B7I-C35QD N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02598
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Mai 2024 MINUTE : 2024/489 N° RG 24/02598 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7Q2 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02598
TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02598 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5KV Minute n° 24/375 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02598
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02598 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDIN MINUTE: 24/707 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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