Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01377
CA Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/01377
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01377 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFKT Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 09 mai 2023, enregistrée sous le n° 18/06050 ORDONNANCE DE CADUCITÉ M. [V] [B] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01723
CA Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/01723
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01723 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGMA Jugement au fond, origine du juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/01498 ORDONNANCE DE CADUCIT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02255
CA Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/02255
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02255 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIAD Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 27 novembre 2020, enregistrée sous le n° 20/01918 M. [V] [T] [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02397
CA Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/02397
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02397 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIPN Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 27 Juin 2024 - dossier 22/00430 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02742
CA Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/02742
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/02742 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJPL Dossier : Pole social du TJ de [Localité 4] du 22 Juillet 2024 - dossier 23/00293 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00940
CA Nîmes, 10 déc. 2024, RG 24/00940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JECC SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ORANGE 26 février 2024 RG :51-22-2 Association LEI PESCADOU DOU PATY C/ Commune COMMUNE DE [Localité 7] Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00673
CA Nîmes, 10 déc. 2024, RG 24/00673
COUR D'APPEL DE [Localité 18] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDKQ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 18], décision attaquée en date du 22 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 20/03807 S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00784
CA Nîmes, 10 déc. 2024, RG 24/00784
COUR D'APPEL DE [Localité 14] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00784 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUI Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14], décision attaquée en date du 22 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 21/05441 M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04035
CA Nîmes, 9 déc. 2024, RG 22/04035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04035 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU3X CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 novembre 2022 RG :19/00537 [L] C/ [C] Organisme UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04037
CA Nîmes, 9 déc. 2024, RG 22/04037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04037 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU33 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 24 novembre 2022 RG :21/00114 [R] C/ [S] Grosse délivrée le 09 DECEMBRE 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04038
CA Nîmes, 9 déc. 2024, RG 22/04038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04038 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU35 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 16 novembre 2022 RG :22/00072 [I] C/ S.A.S. FREGATE AERO Grosse délivrée le 09
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04039
CA Nîmes, 9 déc. 2024, RG 22/04039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04039 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU37 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 novembre 2022 RG :20/00481 [G] C/ S.A.S. BOCKER FRANCE Grosse délivrée le 09
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04043
CA Nîmes, 9 déc. 2024, RG 22/04043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04043 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU4H CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 novembre 2022 RG :F 21/00093 [K] C/ Me [E] [R] - Mandataire judiciaire de S.A.R.L. MAINTENANCE P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04046
CA Nîmes, 9 déc. 2024, RG 22/04046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04046 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU4O CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 novembre 2022 RG : [P] C/ E.U.R.L. LE TOURAL Grosse délivrée le 09 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04047
CA Nîmes, 9 déc. 2024, RG 22/04047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04047 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU4Q CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 28 novembre 2022 RG :21/00032 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PROVENCE LOIRE DROME ARDECH E (CELDA) C/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04062
CA Nîmes, 9 déc. 2024, RG 22/04062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04062 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU5T CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 07 décembre 2022 RG :20/00271 [A] C/ S.A.S. FRANCE DETECTION SERVICE Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04076
CA Nîmes, 9 déc. 2024, RG 22/04076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04076 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU66 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 07 décembre 2022 RG :20/00082 S.A.S. USIMETAL C/ [T] Grosse délivrée le 09 DECE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01894
CA Nîmes, 9 déc. 2024, RG 23/01894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I24Q CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AUBENAS 17 mai 2023 RG :F 20/00060 [U] Fédération FÉDERATION DES SYNDICATS SUD ENERGIE C/ S.A. EDF
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03466
CA Nîmes, 9 déc. 2024, RG 23/03466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03466 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7XT COUR D'APPEL DE NIMES 24 octobre 2023 RG :21/03128 [M] C/ Association COALLIA Grosse délivrée le 09 DECEMBRE 2024 à : - Me MAS -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03990
CA Nîmes, 9 déc. 2024, RG 23/03990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03990 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGF COUR D'APPEL DE NIMES 24 octobre 2023 RG :21/03132 [V] C/ SAS CSP PARIS FASHION GROUP Grosse délivrée le 09 DECEMBRE 2024 à : - M
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