Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00484 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 78 ms · tri date
  • ca other ca_caen n° 24/00484

    CA Caen, 21 nov. 2024, RG 24/00484

    AFFAIRE : N° RG 24/00484 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLZW  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Février 2024 - RG n° 22/00490 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6740249e18da00b68b1a80fd
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00484

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00484

    N° RG 24/00484 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV2E PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00748 N° RG 24/00484 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV2E Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Laurence GENTIT Le : Pour le Greffier Me Laurence GENTIT RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e23cb93e8a7cd62b32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00484

    TJ Rennes, 18 nov. 2024, RG 24/00484

    RE F E R E N° Du 18 Novembre 2024 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBHP 58E c par le RPVA le à Me Aurélie GRENARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 673b95e25437666d86270879
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00484

    CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/00484

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJWZ AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE DU POITOU C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 672db74bda56e01fd67b0944
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00484

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OKZ

    Lire la décision → Vérifier la source 672134ded174fb458d86a07b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00484

    TJ Chartres, 21 oct. 2024, RG 24/00484

    N° RG 24/00484 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKEH ============== ordonnance N° du 21 Octobre 2024 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKEH ============== S.C.I. DE LA GRAND MAISON C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le 21 Octobre 2024 à -SELARL GIBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f5aa6d8b1985f460e8fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00484

    TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00484 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STVZ N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP

    Lire la décision → Vérifier la source 671030899dbc6e3232c01da5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00484

    CA Rennes, 4 oct. 2024, RG 24/00484

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/235 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHXW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6fa836fac7141b7ea88
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00484

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00484

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW5F MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e606866c0645cd1f32
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00484

    TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00484

    CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSBA du rôle général S.A.S. ABRECOBOIS c/ S.A.S. ETS [H] PERE ET FILS et autres Me LX RIOM-CLERMONT la SELARL POLE AVOCATS Me Christine ROGER GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - Me Marie-

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59a7536c57b6ad8729a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00484

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 24/00484

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 24/00484 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBRJ DEMANDEURS Monsieur [C], [R], [O] [N] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 13] (72) demeurant [Adresse 4] - [Localité 11] représenté par Maître Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d745ea63320f35525b
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00484

    CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00484

    ARRET N° du 24 septembre 2024 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO6W S.A.R.L. MMCA c/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS S.C.P. ANGEL [L] DUVAL Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9215c2cfc5a084acc00
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00484

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00484

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00484 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWLO Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2023-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d66d7541e17dc83807f8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00484

    CA Paris, 30 août 2024, RG 24/00484

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (n° 484 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00484 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4YZ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1d26d534fde6cba98cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00484

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00484

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4438de0398b51b88bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00484

    TJ Créteil, 13 août 2024, RG 24/00484

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6BB CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DU 55 PARC C/ S.A.S. CABINET D’AFFAIRES HEAVEN IMMOBILIER GROUPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66823308db0e5f3614a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00484

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00484 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VG Code NAC : 54G DEMANDERESSE MARGOT DUCLOT ARCHITECTES ASSOCIES, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 533 648 150, dont le siège social est [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5757d951d116d388a0aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00484

    TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 24/00484

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWER Minute : 24/688 SA HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e395c63cd64a75c3d443
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00484

    CA Riom, 18 juill. 2024, RG 24/00484

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 348 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEYM Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du 27 Février 2024, enregistrée sous le n° 2023 0

    Lire la décision → Vérifier la source 669a01afbf9da27f384b0e9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00484

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00484

    - N° RG 24/00484 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRBW Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00484 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRBW N° de minute : 24/00428 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me François-Genêt KIENER + dossier TR

    Lire la décision → Vérifier la source 669abbcf30bd4f0c3f6cf52e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1