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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/01645

    TJ 67482, 10 déc. 2024, RG 24/01645

    N° RG 24/01645 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSDQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Adresse 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01645 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSDQ Minute n°593/2024 copie certifiée conforme le 10 décembre 2024 à : - Me Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb468871cc4f2e637dbbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01645

    TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/01645

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01645 - N° Portalis DB2E-W-B7

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01645

    TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 24/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04/11/24 PRORO 02 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa3217147355d7afba46
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01645

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01645

    N° RG 24/01645 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNM MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01645 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNM NAC: 50G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SAS DIRECTLOGIS, dont

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01645

    TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01645 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MGQ AFFAIRE : Mme [I] [M] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES (Me Bernard MAGNALDI) - CPAM DES [Localité 6] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5fd7d1ffbed0eed8ce62
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01645

    TJ Lille, 31 juill. 2024, RG 24/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Article L.512-1du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01645 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTPS

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7d27b6beb667f22e26b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01645

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric HUTMAN ; Monsieur [N] [S] ; Madame [G] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01645 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37MF N° MINUTE : 7-2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff552127374c3456efb9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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