Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03105 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03105

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/03105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03105 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFFI N° de Minute : 24/00290 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE [Adresse 6], pris en la personne de son syndic, l'EPIC OFFICE PUBLIC DE L'HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaeff1c3411ff3452876e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03105

    TJ Évry, 14 oct. 2024, RG 24/03105

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03105 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO3J MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebe3a1c3411ff3456e9a6
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03105

    CA Rouen, 30 août 2024, RG 24/03105

    N° RG 24/03105 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX65 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 M. URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb7f2f5f3246ff381618
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03105

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/03105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/03105 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD4F Minute : 24/00960 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Séb

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0886cde8ffc4309ab79ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03105

    TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/03105

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03105 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFXY MINUTE n° : 2024/ 365 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab93b30bd4f0c3f6ca381
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03105

    CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03105 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76d99b65e642c5878618

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1