Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/03105
TJ 51454, 21 juill. 2026, RG 24/03105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/03105 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E36U AFFAIRE : [W] [F] épouse [G] C/ [K] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PA
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ca other ca_nimes n° 24/03105
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 24/03105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° RG 24/03105 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK2X LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 12 septembre 2024 RG :23/01086 S.A. [1] ([2]) C/ [K] [B] Société [3] Société [4] Société [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/03105
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 24/03105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03105 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G34Z AFFAIRE : [K] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03105
TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 24/03105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03105 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BMI N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_paris n° 24/03105
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 24/03105
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 36 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03105 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5N3 Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03105
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/03105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03105 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZATB N° de MINUTE : 26/00273 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 1], pris en la personne de son Administrateur provi
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ca other ca_pau n° 24/03105
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 24/03105
N° 26/452 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/03105 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JACB 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre civile - section 1 de la cour d'appel de Pau, désignée selon ordonnance de Monsieur le Pr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03105
TJ 26362, 6 nov. 2025, RG 24/03105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03105 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKAK AFFAIRE : [M] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : Me Jean-renaud EUDES Me Amal OURACHANE Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03105
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/03105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gre
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ca other ca_amiens n° 24/03105
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 24/03105
ARRET N° S.A.S.U. [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [8] - [7] - Me Hélène CAMIER - Me Julie BARON-MARCO - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIE
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ca other ca_versailles n° 24/03105
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/03105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère , ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --
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ca other ca_aix_provence n° 24/03105
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/300 RG 24/03105 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWRE URSSAF DRRTI C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 27 Mai 2025 à : - URSSAF DRRTI - Me Pierre-yves IMPERAT
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tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 24/03105
TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03105
DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION PLÉNIÈRE de [C] [N] Adoptant : [G] [I] [M] Répertoire Général : N° RG 24/03105 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDFB ----------- Parquet : n° ACP03/2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _________________________
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ca renvoi ca_douai n° 24/03105
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/03105
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 20/03/2025 * * * N° de MINUTE :25/105 N° RG 24/03105 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUHM Jugement rendu par le TJ d'Arras en date du 29 Mai 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03105
TJ Dijon, 7 févr. 2025, RG 24/03105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Février 2025 No R.G. : N° RG 24/03105 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INMD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [D] [F] [T] [P] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] (89) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représenté
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ca other ca_versailles n° 24/03105
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 24/03105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/03105 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRDP AFFAIRE : SCI AEZ C/ ASL DES PROPRIETAIRES DU PARC D'ACTIVITES TECHNOLO GIQUES DE [Localité 12] Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03105
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/03105
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 24/03105 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3DZ S.A. VTB BANK (PUBLIC JOINT-STOCK COMPANY) c/ [V] [T] [M] [O] [R] épouse [T] Groupement GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03105
TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 24/03105
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N], [F], S.A. SEYNA c/ [B] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/03105 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3HP Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Marion Copie
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ca other ca_orleans n° 24/03105
CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/03105
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/12/2024 la SCP REFERENS la SELARL CONVERGENS ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2024 N° : - N° RG 24/03105 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDF5 DÉCISION dont la rectification est demandée :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03105
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/03105
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03105 - N° Portalis DB22-W-B7I-STJJ N° de Minute : 24/2994 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [E] [S] NOTIFICATION p
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