Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01752
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01752
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01752 - N° Portalis DB2E-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01765
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01765
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01765 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHCY Le 13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00507
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/00507
N° RG 24/00507 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 24/00507 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPNA Minute n° Le_________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 20/00280
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 20/00280
/ N° RG 20/00280 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JWLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 20/00280 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JWLE N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Décembre 2024 à : Me Zahra A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01756
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01756
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01756 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG6A Le 13
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00659
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/00659
N° RG 24/00659 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/00659 N° Portalis DB2E-W-B7I-MY63 Minute n° Copie exec. à : - Me Florenc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01763
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01763
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01762 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHCK Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02632
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 23/02632
/ N° RG 23/02632 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02632 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJOL N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Décembre 2024 à : Me Patrick P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05026
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/05026
N° RG 24/05026 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/05026 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZLG Minute n° Copie exec. à : - Me Steev
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05017
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/05017
N° RG 24/05017 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/05017 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZKV Minute n° Copie exec. à : - Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01754
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01754
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01754 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG5Q Le 13
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/01779
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 22/01779
/ N° RG 22/01779 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX02] N° RG 22/01779 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLHH N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Décembre 2024 à : Me Guy BEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01751
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01751
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01751 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG4I Le 13
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/10111
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/10111
N° RG 24/10111 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Juge de l’exécution N° RG 24/10111 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEYH Minute n° Le_________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01766
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01766
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01766 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHC7 Le
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04025
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/04025
N° RG 24/04025 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Juge de l’exécution N° RG 24/04025 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXIE Minute n° Le_________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04983
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/04983
N° RG 24/04983 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/04983 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZHR Minute n° Copie exec. à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00502
TJ Strasbourg, 12 déc. 2024, RG 24/00502
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00502 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUOF Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Béatrice BAGUENARD - 228 Me Ariane MARTIN - 165 Me Olivier PERNET COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 décembre 2024 Le Greffier Me Béatrice BAGUENARD Me Ariane MART
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01007
TJ Strasbourg, 12 déc. 2024, RG 24/01007
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01007 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M265 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Marylène CORREIA - 301 Me Emmanuelle TRAUZZOLA - 284 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 décembre 2024 Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00898
TJ Strasbourg, 12 déc. 2024, RG 24/00898
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00898 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY4E Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Dorothée LEGOUX - 71 Me Mireille STIEBERT-LACOUR - 40 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 décembre 2024 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français
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