Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02798
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/02798
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02798 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP5C N° de Minute : 24/2697 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [V] [T] NOTIFICATION pa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02798
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/02798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02798 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCVA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02798
TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/02798
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02798 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEXR AFFAIRE : [J] [M], [D] [M] C/ [O] [M] épouse [Z], [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-président
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02798
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/02798
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02798 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRFR N° Minute : 24/01845 ORDONNANCE DU 10 Septembre 2024 A l’audience publique du 10 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02798
TJ Draguignan, 7 août 2024, RG 24/02798
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/02798 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHAS MINUTE N° ORDONNANCE DU 07 Août 2024 [Z], [M] c/ [P] DÉBATS : A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02798
CA Rouen, 6 août 2024, RG 24/02798
N° RG 24/02798 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXJT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AOÛT 2024 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02798
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02798 - N° Portalis 35
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02798
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juin 2024 MINUTE : 2024/551 N° RG 24/02798 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZANP Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02798
CA Lyon, 1 avr. 2024, RG 24/02798
N° RG 24/02798 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSOK Nom du ressortissant : [T] [S] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [S] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 1er AVRIL 2024 statuant
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