Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02798
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 24/02798
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02798 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7Y2 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Autre décision avant dire droit tj72181 n° 24/02798
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 24/02798
N° RG 24/02798 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIJP MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : RG 24/02798 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIJP AFFAIRE : S.A. [1], [S] [Z], [I] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [B] [V] AVOCATS, [Q] [O], [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JU
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ca other ca_versailles n° 24/02798
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/02798
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02798 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZLY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02798
TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/02798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02798 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCVM Section 3 [D] République
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ca other ca_paris n° 24/02798
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 24/02798
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2026 (n°2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02798 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4Q5 Décision d
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ca other ca_paris n° 24/02798
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/02798
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02798 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNUW Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02798
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 24/02798
DOSSIER N° RG 24/02798 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4CT Jugement du 09/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [Y] [R] [C] C/ [T] [B] Le : Copie exécutoire délivrée à Me FOURMENT (T.365) Expédition délivrée à : Me GUILLERET (T.2541) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/02798
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 24/02798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :S.A.R.L. CSV METALLERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02798 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43VK N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT D’HOMOG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02798
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/02798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expédition délivrée à Maître HUTEN en LS le ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02798 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JLB N° MINUTE : Requête du : 24 Juin 2024 JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02798
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 24/02798
Du 08 septembre 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02798 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX5R S.D.C. DE LA RESIDENCE PALMER C/ [H] [L] [Z] - Expéditions délivrées à Monsieur [H] [L] [Z] - FE délivrée à Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY Le 08/09/2025 TRIBUNAL
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ca other ca_montpellier n° 24/02798
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/02798
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02798 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIFL Décis
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ca other ca_colmar n° 24/02798
CA Colmar, 23 juin 2025, RG 24/02798
Chambre 12 N° RG 24/02798 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILF3 Minute N° : 42/25 Copie exécutoire par LRAR aux parties et copie au PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 23 JUIN
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ca other ca_amiens n° 24/02798
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/02798
ARRET N° S.A.S. [10] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [10] - [9] - Me Julien TSOUDEROS Copie exécutoire : - Me Julien TSOUDEROS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARR
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ca other ca_nimes n° 24/02798
CA Nimes, 20 juin 2025, RG 24/02798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°184 N° RG 24/02798 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJUD AV JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 9] 30 juillet 2024 RG :24/00804 S.C.I. COCODY C/ [O] Copie exécutoire délivrée le 20/0
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ca other ca_versailles n° 24/02798
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/02798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUIN 2025 N° RG 24/02798 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQGU AFFAIRE : [K] [W] ... C/ ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE DU VAL DE MANS E Décision déférée à la cour : Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02798
TJ 57463, 30 avr. 2025, RG 24/02798
Minute n° 25/360 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02798 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7KH JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : L’E.U.R.L. WEEMYS TRANSACTION, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02798
TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 24/02798
Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 24/02798 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4IA Minute N° 25/00069 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Calixte KONAN Me Pierre-jean LELU JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge charg
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02798
TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/02798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02798 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5GB Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [I] [F] C/ [M] [E] [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02798
TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 24/02798
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/02798 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XN5K COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02798
TJ Toulouse, 13 déc. 2024, RG 24/02798
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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