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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2616 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00778

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 24/00778 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL7I N° Minute : 24/01949 AFFAIRE [V] [N] C/ CRAMIF Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [V] [N] [Adresse 1] [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02668

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 23/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 23/02668 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDJD N° Minute : 24/01947 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [L] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01768

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 21/01768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/01768 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBFZ N° Minute : 24/01933 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Copies délivrées

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/02053

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 20/02053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 20/02053 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VTKQ N° Minute : AFFAIRE [D] [G] C/ S.A.R.L. HOME 92 exerçant sous l’enseigne commerciale Stéphane PLAZA IMMOBILIER, [F] [O], [F] [O] épouse [R], [W

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01771

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 21/01771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/01771 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBGC N° Minute : 24/01936 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Copies délivrées le :

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01801

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 21/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/01801 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBQD N° Minute : 29/01941 AFFAIRE S.A.S. [8] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Copies délivrées le

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01769

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 21/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/01769 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBF2 N° Minute : 24/01934 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Copies délivrées le : DEMANDERESS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02605

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/02605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02605 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6NH N° de minute : S.D.C. 2-[Adresse 3] A [Localité 7] - représenté par son syndic la société HOMELAND - c/ Madame [H] [U], Monsieur [E] [P] [O] DEMANDER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02478

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02478 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU7H N° de minute : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE c/ Société VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE [Adresse 12] représenté par son syndic

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01770

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 21/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/01770 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBF6 N° Minute : 24/01935 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Copies délivrées le :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02159

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/02159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02159 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRGV N° de minute : Madame [U] [X] [O] c/ CPAM DES HAUTS DE SEINE, HOPITAL [25] - [24], CENTRE HOSPITALIER [30], Hopital [23], Etablissement public ONIAM DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01893

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 21/01893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/01893 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCUB N° Minute : 24/01944 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Copies délivrées le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01625

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01625 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRPY N° : SCI EDGAR SUITES [Adresse 25] c/ Société SOLER IDE, Société GAYETSSI, Société A.WG.A ATELIER WALID GHANEM ARCHITECTES, Société BUILDERS AND PARTNER

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01766

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 21/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/01766 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBFU N° Minute : 24/01931 AFFAIRE S.A.S. [7] C/ ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Copies délivrées le : DEMA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01611

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 20/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 20/01611 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WC34 N° Minute : 24/00728 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAINAUT Copies délivrées le :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02261

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 23/02261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 23/02261 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6WI N° Minute : 24/01950 AFFAIRE URSSAF C/ [G] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE (SSI) D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01747

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 21/01747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/01747 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XA3R N° Minute : 24/01930 AFFAIRE Société [4] C/ CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES MINES Copies délivrées le : DEMANDER

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02783

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/02783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Décembre 2024 N° RG 24/02783 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJRW N° Minute : AFFAIRE [M] [L] C/ [W] [H] Copies délivrées le : A l’audience du 02 Décembre 2024, Nous, Sandrine GIL, Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67608ee49336095533a18f49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02260

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 23/02260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 23/02260 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6WG N° Minute : 24/01945 AFFAIRE URSSAF C/ [J] [Y] [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE (SS

    Lire la décision → Vérifier la source 67608ee49336095533a18f45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01804

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 21/01804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/01804 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBRQ N° Minute : 24/01804 AFFAIRE S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Copies délivrées le :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1